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Publié le par Prnewswire
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Les clauses de non-concurrence asphyxient l’économie, l’innovation et les droits des travailleurs aux États-Unis
BARCELONE, Espagne, 11 janvier 2023 Poursuivant ses efforts de longue haleine pour mettre fin aux clauses de non-concurrence, Veeva Systems a annoncé aujourd’hui son soutien au projet de règle de la Federal Trade Commussion (FTC) visant à interdire les clauses de non-concurrence pour les employés. Comme l’a souligné la FTC, il est évident que la libre circulation des talents stimule la croissance et l’innovation :
« … il existe des éléments qui indiquent que les clauses de non-concurrence réduisent l’innovation et la concurrence sur les marchés de produits et de services. Des études montrent que l’immobilisation des travailleurs réduit l’innovation, vraisemblablement en réduisant la circulation de l’information et des connaissances parmi les entreprises. En empêchant les travailleurs de démarrer leur propre entreprise et en restreignant le bassin de talents disponibles à l’embauche pour les startups, les clauses de non-concurrence limitent également l’entrepreneuriat et la création de nouvelles entreprises. À terme, cela réduit la qualité des produits tout en augmentant les prix. »
Depuis plus d’une décennie, Veeva lutte contre l’utilisation des clauses de non-concurrence et pour les faire interdire au niveau national. La société n’a jamais posé aux employés de Veeva la signature de clauses de non-concurrence comme condition à l’emploi et une clause de non-concurrence préexistante ne l’empêche pas d’embaucher un candidat qualifié. Veeva assure la défense juridique des employés poursuivis par d’anciens employeurs qui tentent d’appliquer cette pratique abusive et obsolète.
La société soutient fortement les droits de propriété intellectuelle, qui sont protégés par des clauses de confidentialité et des lois sur le secret commercial. Les clauses de non-concurrence ne sont pas nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle et ne servent qu’à limiter la mobilité des employés.
« L’interdiction rapide des clauses de non-concurrence constitue une étape importante dans la promotion de la liberté des employés, de l’innovation et de l’économie.
Les gens ont le droit fondamental de faire leurs propres choix de carrière. Ces décisions ont une incidence sur leurs moyens de subsistance et leur épanouissement professionnel et ne devraient pas être dictées par les avocats et les sociétés. Il s’agit de faire confiance aux employés. Personne ne saurait trouver la motivation de faire de son mieux dans un climat de menace ou en étant coincé à un poste.
La mobilité des talents a créé les entreprises les plus innovantes au monde. L’interdiction des clauses de non-concurrence est bonne pour le commerce, l’innovation et la croissance économique. »
2007 : Fondation de Veeva ; l’entreprise s’engage à ne jamais demander à ses employés de signer de clause de non-concurrence.
2013 : Première action de défense d’un employé de Veeva dans une affaire de non-concurrence ; l’entreprise en a défendu de nombreux autres depuis.
2016 : Publication de l’engagement contre les clauses de non-concurrence ; appel aux dirigeants et aux législateurs à prendre des mesures.
2017 : Début d’une action en justice contre une clause de non-concurrence qui a fait jurisprudence.
2021 : Les efforts visant à l’interdiction des clauses de non-concurrence deviennent l’une des priorités de Veeva en tant que société d’intérêt public.
2021 : Prise de position intégrée au rapport de la Maison-Blanche sur l’ordre exécutif visant à éliminer les clauses de non-concurrence.
2021 : Le PDG présente les avantages économiques et pour les employés de la mesure fédérale proposée dans un article sur Medium
2022 : L’élimination des clauses de non-concurrence d’ici 2030 devient l’un de ses objectifs officiels en tant que société d’intérêt public.
Consultez veeva.com/noncompetes pour plus d’informations sur les clauses de non-concurrence.
Veeva est le leader mondial des logiciels cloud pour le secteur des sciences de la vie. Engagée dans l’innovation, l’excellence des produits et la réussite de ses clients, Veeva compte plus de 1 000 clients, des plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde aux nouvelles sociétés de biotechnologie. En tant que société d’intérêt public, Veeva s’engage à équilibrer les intérêts de toutes les parties prenantes, y compris les clients, les employés, les actionnaires et les industries qu’elle sert. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site veeva.com/eu.
Maria Scurry
Veeva Systems
781-366-7617
maria.scurry@veeva.com
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