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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)
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Damien Abad , Valérie Rabault (PS), André Chassaigne (PCF) et Loïc Prud’homme (LFI) ont demandé en conférence des présidents de l’Assemblée nationale une saisine du Conseil constitutionnel au sujet de cette étude d’impact d’un millier de pages, dévoilée vendredi en même temps que les projets de loi de réforme. En vain : le patron des députés LREM Gilles LeGendre, suivi par celui des MoDem Patrick Mignola, ont estimé que l’étude d’impact remplissait les critères nécessaires. M. Le Gendre a notamment rappelé que les études d’impact pour les réformes des retraites Woerth en 2010 et Touraine 2014 étaient moins volumineuses (respectivement 88 et 137 pages). M. Abad a souligné en conférence des présidents que les simulations financières étaient basées sur un âge d’équilibre à 65 ans, alors que celui-ci sera amené à évoluer.
Mme Rabault a rappelé que le Conseil d’Etat lui-même a pointé des projections financières "lacunaires". "Tant que le Parlement ne dispose pas de toutes les données nécessaires pour évaluer, amender et discuter de cette réforme des retraites, le conférence des présidents doit ajourner, sine die, l’inscription de ces projets de loi", avait plaidé M. Chassaigne dans un courrier au président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM), dont l’AFP a eu copie. Les députés LR envisagent d’ores et déjà de saisir les Sages eux-mêmes, une fois les projets de loi adoptés, afin de faire reconnaître que le débat parlementaire était biaisé.
La commission spéciale pour l’examen de la réforme sera constituée mardi après-midi. Les discussions dans l’hémicycle doivent démarrer le 17 février.
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