Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des comptes publics, dresse le bilan de la déclaration des revenus 2019.
lundi 27 juillet 2020, par Denis Lapalus
La campagne déclarative en quelques chiffres
Cette année, l’ensemble des déclarants en ligne, qu’ils aient eu une action à effectuer ou rien à modifier dans le cadre de la déclaration automatique, s’élève à 27,2 millions (72 %) contre 25 millions l’année dernière, soit + 9 %.
Remboursements / Paiements
Parmi les foyers fiscaux qui ont déclaré leurs revenus, 14,5 millions (38 %) bénéficient d’un remboursement, 14,1 millions (36 %) n’ont rien à faire et 9,6 millions (26 %) ont un montant à payer.
- Remboursements : Les remboursements sont effectués, dans la plupart des cas, par virement les 21/24 juillet ou le 7 août prochain. Sinon, un chèque sera adressé par voie postale dans les semaines qui suivent.
- En cas de montant à payer, celui-ci sera prélevé directement sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale, entre septembre et décembre, en un prélèvement (pour les montants en deçà de 300 €) ou plusieurs prélèvements d’égal montant (pour les montants supérieurs à 300 €).
Toutes les précisions seront disponibles sur l’avis d’impôt adressé à l’été.
Déclaration automatique
Près de 11 millions de foyers ont déclaré leurs revenus de manière automatique, sans aucune démarche de leur part, après simple vérification de leurs données fiscales 2019 qui leur ont été présentées par l’administration. Parmi eux, 6,5 millions étaient des déclarants papier et 4,2 millions étaient des déclarants en ligne. Au total, ce sont près de 34 millions de foyers fiscaux (90 %) qui ont déclaré leurs revenus 2019 en ligne ou de manière automatique.
Pour Olivier Dussopt : « La déclaration automatique des revenus est un grand progrès et elle renforce le lien de confiance avec les Français. Je rappelle que les contribuables pour qui la déclaration automatique est conforme n’ont aucune démarche à effectuer. Pour nos concitoyens c’est une avancée majeure dans la simplification de leurs démarches administratives et déclaratives »
250 tonnes de papier économisées via la déclaration en ligne
Grâce à la montée en puissance de la déclaration en ligne et à la limitation des envois postaux aux seuls usagers qui ne déclarent pas en ligne, la DGFiP a évité l’utilisation de 250 tonnes de papier, soit une pile de papier d’une hauteur équivalente à 14 fois celle de la Tour Eiffel.
Un dispositif d’accompagnement des usagers sans précédent dans un contexte de crise sanitaire inédit
Pour compenser la fermeture des guichets pendant le confinement puis leur réouverture progressive sur rendez-vous, un dispositif exceptionnel d’accompagnement à distance des usagers a été mis en place, grâce à la mobilisation d’agents de différents services appelés en renfort des équipes habituelles et au développement du télétravail. Par exemple, l’accueil téléphonique renforcé a ainsi permis d’apporter 4,1 millions de réponses aux usagers pendant 8 semaines (2,5 millions dans les services locaux et 1,6 millions sur le numéro national), ce qui représente l’équivalent de l’activité d’une année en temps normal (et plus du double par rapport à une période de déclaration classique). Par ailleurs, les dispositifs innovants permettant aux agents de guider à distance les usagers ayant besoin d’un accompagnement pour effectuer leur déclaration en ligne ont également été renforcés, comme le tchat en ligne ou le partage d’écran. Ce dernier dispositif permet à un agent en conversation téléphonique de montrer à l’usager ce qu’il faut faire sur son ordinateur, grâce à un pointeur, sans toutefois prendre le contrôle de son PC.
Les nouveautés cette année : la déclaration automatique et la déclaration en mode prélèvement à la source.
Première année de déclaration des revenus en mode prélèvement à la source, 2020 a également donné lieu à la mise en place de la déclaration automatique. Ce sont donc naturellement ces deux points qui ont fait l’objet de la majorité des questions posées par les contribuables : fonctionnement de la déclaration automatique, explication et correction des montants de retenue à la source préremplis pour 2019, indication éventuelle d’un montant à payer en fin de déclaration ou encore les conséquences de la déclaration sur le prélèvement à la source de l’année 2020.