Près de 8 millions de contribuables ont avantage à cocher cette case 2OP et ne le font pas... Détails.
samedi 30 avril 2022, par Denis Lapalus
Sujet d’actualité en pleine période de déclaration de vos revenus, la flat tax mise en place depuis 2018 est l’option par défaut applicable aux produits des placements. Près de 8 millions de foyers fiscaux ont toutefois avantage à bénéficier de l’imposition de leurs intérêts via le barème (IR). Pour ce faire, il suffit de cocher la case 2OP.
La Flat Tax est de 30%. Sont inclus les prélèvements sociaux, que tout le monde paie, à hauteur de 17.2%. Reste la fiscalité qui est donc de 12.8%. Qui a dont avantage à opter pour l’intégration sur l’IR de ses produits d’épargne ? Et bien tous les foyers fiscaux dont la tranche marginale d’imposition la plus élevée est inférieure à 12.8%. C’est à dire tous les foyers fiscaux qui sont non imposables sur le revenu (tranche du barème à 0%) ou faiblement imposé (tranche du barème à 11%). Est-ce aussi simple que cela ? Et bien non.
Flat Tax ou IR ?
Comment savoir si vous avez avantage à opter pour l’imposition de vos produits de placements via la flat tax ou via le barème de l’IR ? Tout dépend de votre tranche marginale d’imposition et de quels types de revenus de placements vous disposez. En effet cette option de l’imposition via l’IR s’applique alors à l’ensemble de vos placements, et non pas seulement, aux intérêts de vos placements épargne. Il ne s’agit donc pas simplement de cocher la case 2OP sans en connaître ses impacts.
Case 2OP pré-cochée par défaut quand il le faut ?
Depuis 2019, les choses ont considérablement évolué ! En effet, avec la déclaration automatique, la déclaration de revenus effectue de multiples contrôles additionnels dont notamment celui de calculer la meilleure option pour cette case 2OP. Mais attention, les services fiscaux ne peuvent pas tout savoir et notamment l’impact de la hausse de votre Revenu Fiscal de Référence.
⚠️ Attention. En effet, en optant pour l’intégration des intérêts de vos produits d’épargne ou dividendes de vos investissements, votre Revenu Fiscal de Référence va augmenter de ce montant total. Or, nombre de foyers fiscaux, non imposables sur le revenu, bénéficient par ailleurs d’allocations sociales soumises à plafond de revenus. Ces plafonds sont basés sur le revenu fiscal de référence. Ainsi, en pensant économiser quelques euros d’impôt sur le revenu, ces foyers fiscaux se privent de plusieurs centaines d’euros d’allocations par ailleurs. Il ne faut donc pas s’empresser de cocher cette case 2OP sans en connaître tous ces impacts. C’est pourquoi, du reste, en 2019, plusieurs millions de contribuables n’avaient pas coché cette case, dont certaines d’entre elles, en connaissance de cause. En décochant cette case, le système vous demande confirmation.
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Taux + PS(2) | CSG déductible(3) | Taux imposition Global via TMI(4) | Flat Tax(5) | Différence Flat Tax vs TMI(6) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,75 % | 27,45 % | 30 % | -2,55 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 2,04 % | 45,16 % | 30 % | 15,16 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 2,79 % | 55,41 % | 30 % | 25,41 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 3,06 % | 59,14 % | 30 % | 29,14 % |
|
(1) : Barème 2024 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17,20%, applicables à partir du 1er janvier 2018, prélevés à la source. (3) : Taux de déduction de la CSG applicable. (4) : Taux global d'imposition des intérêts. (5) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. (6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | |||||
Plus de 8 millions de foyers fiscaux doivent cocher la case 2OP
Par défaut, la Flat Tax s’applique aux produits des placements. Mais nombre de foyers fiscaux n’ont pas avantage à ce que la flat tax de 30% ne s’applique. Une imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu leur serait favorable. Selon les chiffres avancés par les services fiscaux, pas moins de 8,1 millions de foyers fiscaux auraient avantage à cocher cette case afin de payer moins d’impôt sur le revenu.
De quelle différence d’impôt parle-t-on ?
Si la moyenne de trop perçu par le fisc n’est que de 7€, 20% des foyers fiscaux subissent une différence d’imposition supérieure à 50€. Avec 8,1 millions de foyers fiscaux au total ayant eu avantage à cocher cette case, cela représente tout de même pas moins près de 1,5 millions de foyers qui peuvent ainsi réclamer le remboursement d’un trop perçu de 50€.
Comment bien faire son choix ?
Le fisc fait bien les choses. Cette année, si vous n’avez pas coché cette case, le système vous demandera confirmation si le calcul effectué constate que votre choix est en votre défaveur. Dans le pire des cas, pour les contribuables méfiants, il suffit d’effectuer votre déclaration jusqu’à l’affichage de votre impôt à payer et de comparer les deux versions, avec et sans cochage de cette case 2OP. De notre côté, une petite aide avec cet article quand opter pour l’intégration de ses produits au barème de l’IR ?.