En attendant la suppression définitive du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) le 1er janvier 2021, il sera limité à certaines dépenses sous condition de ressources ou remplacé par la prime MaPrimeRénov en 2020.
lundi 23 décembre 2019, par FranceTransactions.com
Quelles sont les étapes de la suppression du CITE ?
- Au 1er janvier 2020 : remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes, selon les conditions de ressources de l’Anah, maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE, extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10).
Quelles sont les nouvelles modalités de l’aide ?
Le plafond du crédit d’impôt est fixé, pour une période de cinq ans, à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge. Par ailleurs, un montant forfaitaire de prime et de crédit d’impôt est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite. Les chaudières au gaz (y compris celles à très haute performance énergétique) seront exclues du dispositif, sauf pour les ménages modestes, qui resteront éligibles à la prime pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique. Les ménages aisés (déciles 9 et 10), exclus de la prime, ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques.
La prime sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; une avance est prévue pour les ménages très modestes (voir les conditions de ressources). Un décret donnera la définition des caractéristiques et des modalités de distribution de la prime.
Conditions de ressources
Pour les ménages modestes (Revenu Fiscal de Référence d’un foyer de 2 personnes inférieur à 36 572 € en Ile-de-France ou 27 729 € dans les autres régions), le CITE sera remplacé par une prime versée par l’Agence Nationale de l’Habitat au règlement des travaux. Pour les ménages les plus aisés (Revenu Fiscal de Référence d’un foyer de 2 personnes supérieur à 44 124 €), le CITE sera limité à l’achat de système de recharge pour les véhicules électriques et à l’isolation thermique des parois opaques. Pour les revenus intermédiaires, le CITE sera réservé aux propriétaires occupant leur résidence principale et certains équipements qui étaient éligibles – comme les chaudières à gaz - en seront exclus. Pour ces deux dernières catégories, il sera fixé forfaitairement selon la nature des travaux et ne pourra dépasser 75% de la dépense.