Les députés se sont prononcés jeudi en commission pour l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur la vente des masques de protection, afin d’en faciliter l’accès pendant la crise du coronavirus.
jeudi 16 avril 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Coronavirus : vers une baisse de la TVA pour les masques
Examinée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative , la mesure doit encore faire l’objet d’un vote en séance vendredi, avant l’examen du texte par le Sénat mardi prochain. Plusieurs députés de droite comme de gauche proposaient des amendements en ce sens. Ils se sont finalement accordés sur celui du rapporteur général LREM Laurent Saint-Martin, visant à faire passer la TVA de 20 à 5,5% jusqu’en 2022. Les dons de masques sont quant à eux exonérés de TVA.
| Taux de TVA | Taux 2021 | Taux 2020 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Après celui de la fin mars, le Parlement examine un deuxième budget rectificatif pour faire face à la crise du coronavirus.
Ce "PLFR bis a pour objectif de prolonger l’effort budgétaire, renforcer l’intensité du soutien à l’économie et élargir les dispositifs de protection existants", a résumé Laurent Saint-Martin. "Il fait plus que doubler l’enveloppe consacrée aux mesures d’urgence qui atteint désormais 110 milliards d’euros", a-t-il rappelé. Comme l’a annoncé le gouvernement, ce budget rectifié prévoit en 2020 un recul de 8% du PIB, un déficit public d’environ 9% du PIB et une dette à 115%. Pour faire face à la crise et financer les mesures d’urgence, l’opposition de gauche - LFI, communiste etsocialiste - réclame le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur le fortune (ISF).
"Dans toutes les crises et dans quasiment tous les pays, il y a eu une contribution des plus aisés. Il faut a minima commencer par remettre l’ISF", dit la présidente du groupe socialiste Valérie Rabault jeudi dans Les Echos. Interpellé en commission par les Insoumis, Laurent Saint-Martin (LREM) a estimé que "l’ISF pour vous est un symbole. (...) Mais on ne répond pas à la tempête par des dispositifs fiscaux".