L’actualisation des données concernant l’impact de la fiscalité liée à la mise en place du PFU et de l’IFI et de la suppression de l’ISF par France Stratégie confirme la tendance ressentie auprès des investisseurs. L’ISF faisait fuir de France les plus fortunés, l’IFI n’a pas cet impact.
jeudi 27 octobre 2022, par Denis Lapalus
L’ISF était une erreur...
Comme toujours dès lors que vous prenez une décision contestée, vous devez commander un rapport. Et bien évidemment, ce rapport devra attester du bien-fondé de votre décision. La suppression de l’ISF a créé un émoi en France, parmi la population la plus modeste. Et sans grande surprise, le rapport de France Stratégie (France Stratégie est une institution autonome placée auprès de la Première ministre), dans sa mise à jour en 2022, confirme que l’IFI est bien plus favorable au pays que ne l’était l’ISF, puisque le nombre de Français fortunés revenant s’installer dans le pays est en hausse. L’ISF provoquait l’effet inverse.
Départs et retours des contribuables soumis à l’imposition sur le patrimoine
Ainsi, le rapport indique : Depuis le passage de l’ISF à l’IFI, on observe une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français soumis à l’imposition sur le patrimoine, si bien que depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse le nombre de départs (380 versus 220 en 2020), alors qu’on constatait l’inverse pour les flux de contribuables à l’ISF (470 versus 1 020 en 2016). Cette évolution porte toutefois sur de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines, à comparer avec les quelques 150 000 contribuables assujettis à l’IFI. En 2020, 220 contribuables à l’IFI se sont expatriés fiscalement, tandis que 380 contribuables de retour en France sont nouvellement assujettis à l’IFI. Le solde des retours, nets des départs, s’établit ainsi à +140, positif pour la troisième année consécutive.
Qui est France Stratégie ?
France Stratégie est une institution autonome placée auprès de la Première ministre, France Stratégie contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions. Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.