Une révolution fiscale à venir ? Les expatriés français seraient, à l’instar des Américains, soumis en dernier recours à la fiscalité française dans tous les cas.
mardi 30 juillet 2024, par Denis Lapalus
Révolution fiscale en vue ?
Être expatrié c’est échapper à la fiscalité française, parmi l’une des plus sévère au monde. Cela fait des décennies que les politiques avancent l’idée de reprendre le système fiscal américain pour l’application de l’impôt sur les revenus. Comme promis, l’alliance des partis de gauche revient sur ce sujet, ce big bang fiscal figurant dans son programme pour les législatives. La taxation des Français établis à l’étranger pourrait donc voir le jour. Enfin, en théorique, car en pratique, cette mise en place tient davantage du doux rêve que du domaine du possible.
L’exemple américain, le seul au monde
Les Etats-Unis disposent d’un « impôt sur la nationalité ». C’est le seul pays au monde. Tous les détenteurs de la citoyenneté américaine, où qu’ils résident dans le monde, sont tenus de faire une déclaration annuelle de leurs revenus à l’IRS (le fisc américain). Après une exonération d’environ 125.000 dollars, leur impôt est calculé selon le barème américain, amputé de celui payé dans l’Etat de résidence.
Les expatriés fiscaux paieront leurs impôts au fisc français
Dans une interview à « La Tribune Dimanche », Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire à Matignon, l’assure : « Il faut aussi que les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des Etats-Unis. »
2,5 millions de Français expatriés concernés
En théorie, c’est simple. Les Français expatriés devront payer la différence entre l’impôt sur le revenu de leur pays de résidence et celui de l’IR tricolore. « C’est le principe de l’impôt universel, qu’on défend depuis longtemps », explique le député LFI Hadrien Clouet. Il précise que celui-ci ne s’appliquerait qu’à partir d’un certain niveau de revenus, à définir au Parlement.
En pratique, une arlésienne pour de bonnes raisons
« En France, selon l’article 4B du Code général des impôts, on est imposé selon son lieu de résidence fiscale et pas selon sa nationalité », souligne Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Juridiquement, cela pourrait contrevenir au droit européen, qui garantit la libre circulation des personnes dans l’Union européenne. Surtout, cela nécessiterait un travail de titan, à savoir renégocier l’ensemble des conventions fiscales bilatérales conclues par la France, dans lesquelles ne figure pas le concept de nationalité. Le site Internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en liste 129. Or, « ces conventions fiscales ont une valeur supérieure aux lois nationales. Les autres pays ne sont pas obligés d’accepter et la France n’a pas de moyens de pression, pointe Philippe Bruneau. En réalité, c’est totalement impraticable ».