La lutte contre l’optimisation fiscale va prendre un nouveau virage aux USA. Le plan d’investissement sur le climat et la santé de JoeBiden va imposer une imposition forfaitaire de 15% aux 470 plus grandes entreprises américaines.
mercredi 17 août 2022, par Denis Lapalus
Joe Biden a promulgué son vaste plan d’investissement sur le climat et la santé imposant une taxation de 15% sur les bénéfices des sociétés américaines publiant plus d’un milliard de dollars de bénéfices. La taxation des super profits voit son jour au pays de l’argent roi, un comble. La France de son côté, pourtant fière de son modèle sociale, ne souhaite pas aller dans cette voie et a repoussé à plus tard la décision de la mise en place d’une taxation des super profits.
Un loi historique au pays de l’argent roi
Une loi historique. Le président des Etats-Unis a promulgué son plan d’investissement à plus de 430 milliards de dollars récemment adopté, portant aussi bien sur le climat que sur la santé, mardi 16 août. L’"inflation Reduction Act" comprend une enveloppe de 370 milliards de dollars pour lutter contre le changement climatique, limite les prix de certains médicaments, et prévoit l’adoption d’un taux minimal d’imposition pour les grandes entreprises.
"Un pays peut être transformé. C’est ce qui se passe aujourd’hui", s’est réjoui Joe Biden dans un discours avant la signature du texte, baptisé "Inflation Reduction Act" et définitivement adopté par le Congrès vendredi 12 août. "Il s’agit de l’avenir (...) d’apporter le progrès et la prospérité aux familles américaines", a encore entonné le dirigeant à propos du plus gros investissement jamais conclu aux Etats-Unis contre le changement climatique, avec une enveloppe de 370 milliards de dollars.
Impôt de 15% pour 470 grandes entreprises
La loi limite également le prix de certains médicaments, et prévoit l’adoption d’un taux d’imposition minimal de 15% sur les sociétés dont les profits dépassent le milliard de dollars. "Il s’agit de montrer à l’Amérique et au peuple américain que la démocratie fonctionne encore aux Etats-Unis", a enfin applaudi Joe Biden. Ces sociétés affichant des bénéfices de plus de 1 milliard de dollars sont au nombre de 470, dont évidemment les GAFAM, mais également des banques, des constructeurs automobiles, etc.
35 milliards de recettes fiscales par an
Le plan Biden pour le climat espère ainsi encaisser pas moins de 35 milliards de dollars par an, et 222 milliards de dollars sur 10 ans. Il est à noter que ce nouvel impôt national aux USA ne concerne que les USA et n’a rien à voir avec la fiscalité mondiale prônée par l’OCDE visant elle-aussi les super profits des sociétés mondiales.