Tout ce qui change au 1er janvier 2020 pour vos finances. L’année 2020 sera marquée par la baisse massive de l’impôt sur le revenu, avec à la clé un changement de barème et de tranches de l’impôt sur le revenu. Hausse du SMIC. La règle de calcul des APL change également. Le barème de détermination du taux de CSG pour les pensions de retraite est également actualisé. La prime exceptionnelle Macron change de règles.
jeudi 12 décembre 2019, par Denis Lapalus
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Nouveau barème pour l’impôt sur le revenu 2020. Le taux marginal de la première tranche baisse de 14% à 11%, tout comme les montants des trois premières tranches marginales. la baisse de l’impôt sur le revenu est estimée à 5 milliards d’euros pour les Français (cf calculette simplifiée d’estimation d’impôt 2020).
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 10.084 € | 0,00 % |
| De 10.085 € à 25 710 € | 11,00 % |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30,00 % |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41,00 % |
| A partir de 158 123 € | 45,00 % |
Note : les amendements émis par le Sénat concernant la hausse du quotient familial de 1 567 € à 1 750 € par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020, tout comme l’augmentation de 31 865 € à 70 000 € du montant de l’abattement fiscal sur la part des donations aux petits-enfants doivent être votés par l’Assemblée Nationale en seconde lecture (avant fin décembre 2019).
Hausse du SMIC de +1.20%
Au 1er janvier 2020, la hausse du SMIC est de +1.20%. Cette augmentation repose sur une répercussion de 0,70% de l’inflation et de la moitié de l’augmentation des salaires ouvriers et employés, soit 0,50%, pour un total de +1.20%. Un salarié au smic touchait 1204 euros net par mois en 2019, il aura 1219 euros l’année prochaine donc 15 euros de plus par mois en net ou 173 euros dans l’année.
| TAUX DU SMIC HORAIRE au 01/11/2024 | |
|---|---|
| Smic horaire brut | 11,88 € |
| Smic horaire net | 9,40 € |
| SMIC MENSUEL BASE 35 HEURES (151,666 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 35 heures) | 1 803,38 € |
| Smic mensuel net (base 35 heures) | 1 426,73 € |
| SMIC MENSUEL BASE 39 HEURES (169 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 39 heures) | 2 009,49 € |
| Smic mensuel net (base 39 heures) | 1 589,79 € |
| SMIC ANNUEL BASE 35 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 35 heures) | 21 640,61 € |
| Smic annuel net (base 35 heures) | 17 120,75 € |
| SMIC ANNUEL BASE 39 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 39 heures) | 24 113,93 € |
| Smic annuel net (base 39 heures) | 19 077,49 € |
| (source : taux horaire brut du SMIC, décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, calculs mensuels et annuels bruts et nets, FranceTransactions.com) | |
Taux de CSG appliqués sur les pensions de retraite
Le nouveau barème de détermination du taux de CSG (réduit, médian, normal) est publié. En fonction du Revenu Fiscal de Référence de 2018 pour l’année 2020, le taux de CSG appliqué varie.
Taux 2020 de CSG (réduit, médian, normal) - RFR
Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à". Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).
| Nombre de parts fiscales | CSG à taux réduit (3,80%) | CSG à taux médian (6,60%) | CSG à taux normal (8,30%) |
| 1 | 11 306 € | 14 781 € | 22 941 € |
| 1,25 | 12 816 € | 16 754 € | 26 003 € |
| 1,5 | 14 325 € | 18 727 € | 29 065 € |
| 1,75 | 15 835 € | 20 700 € | 32 127 € |
| 2 | 17 344 € | 22 673 € | 35 189 € |
| 2,25 | 18 854 € | 24 646 € | 38 251 € |
| 2,5 | 20 363 € | 26 619 € | 41 313 € |
| 2,75 | 21 873 € | 28 592 € | 44 375 € |
| 3 | 23 382 € | 30 565 € | 47 437 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga
Revalorisation des pensions de retraite en janvier 2020
A compter du 31 janvier 2020, la revalorisation des pensions de retraite de base sera de +1% pour les retraités ne percevant pas plus de 1.874€ de pension nette mensuelle à l’été 2029 (correspondant à une pension brut de 2.000€). Un rattrapage pouvant être effectué en mai 2020. Les retraités percevant plus que 1.874€ en net par mois bénéficieront d’une revalorisation de +0.30%. Tout comme les retraités partis vivre à l’étranger.
Taux d’intérêt légal au 1er janvier 2020
L’arrêté du 23 décembre 2019 (JO du 26/12/2019) fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020 pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, d’une part, et pour tous les autres cas, d’autre part. Pour le premier semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à 3.15% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0.87% pour tous les autres cas.
APL : changement du mode de calcul prévu initialement au 1er janvier, reporté au 1er avril 2020
La CAF recule d’un trimestre la mise en place de la réforme des APL en temps réel. La détermination du montant des APL, les ressources financières disponibles considérées seront désormais les revenus des 12 derniers mois, et non plus les deux dernières années. Le montant des APL ne devrait donc pas varier pour les 6,5 millions qui les touchent si le montant de leurs revenus ne bouge pas. Une actualisation trimestrielle automatique prenant en compte les revenus de l’année écoulée doit permettre de mieux faire correspondre les APL aux besoins des bénéficiaires. 1,2 million de personnes vont voir leurs APL baisser en raison de cet ajustement, alors que 600 000 personnes n’y auront plus droit, selon franceinfo, qui évoque plus d’un milliard d’économies pour l’État. Les 800.000 étudiants n’ont rien à craindre de cette réforme confirme la CAF en indiquant sur son site : "Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement."
Allocations familiales : le calendrier 2020 des versements
Comme chaque année, la CAF a publié on calendrier 2020 des versements des allocations. Rien de spécial pour 2020. Hormis les traditionnels 5 du mois, tombant un week-end.
Prime exceptionnelle Macron, 1.000€ maximum, de nouvelles règles
La prime exceptionnelle, dite "Macron" est reportée au 1er janvier 2020, mais avec de nouvelles règles afin de pouvoir en bénéficier. Cette prime ne sera possible que pour les salariés ayant reçu dans les douze derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le Smic (soit 54.765 euros bruts sur 12 mois ou 4.563,75 euros par mois). Si la date limite de versement est repoussée au 30 juin 2020 (contre le 31 mars en 2019), les entreprises devront mettre en place un accord d’intéressement obligatoire : L’exonération fiscale de la prime Macron ne sera applicable que pour les entreprises ayant mis en place (avant le 30 juin 2020) un accord d’intéressement.
Hausse du prix du timbre
À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera, lui, de 11 centimes passant de 1,05 € à 1,16 €.
Prix des timbres au 1er janvier 2023
Timbres : nouveautés 2023
La Poste met un terme aux timbres rouges et propose désormais le e-timbre rouge (envoi par Internet). Les anciens timbres rouges non oblitérés restent utilisables. La durée d’acheminement des timbres verts passe de J+2 à J+3. Le timbre Turquoise fait son apparition, envoi en J+2, avec un pack de services (Services Plus), soit le suivi + Notifications + Envoi depuis sa boîte aux lettres + Indemnités de retard.
Tarifs Lettre verte 2023
| Poids | Tarifs | Nombre de timbres verts |
|---|---|---|
| Jusqu’à 20 g | 1,16 € | 1 timbre vert |
| Jusqu’à 100 g | 2,32 € | 2 timbres verts |
| Jusqu’à 250 g | 4,00 € | - |
| Jusqu’à 500 g | 6,00 € | - |
| Jusqu’à 1 kg | 7,25 € | - |
| Jusqu’à 2 kg | 8,85 € | - |
| Timbre VERT | 1,16 € (J+3) |
| e-lettre ROUGE | 1,49 € (Courrier Numérique J+1) |
| Timbre VIOLET | 1,80 € (Lettre Internationale Monde) |
| Timbre TURQUOISE | 2,95 € (Lettre Services Plus J+2) |
Ces tarifs sont applicables pour un envoi de lettre en France (inclus : Corse / Monaco / Andorre). La e-lettre Rouge prioritaire est l’envoi le plus rapide et ses tarifs sont également applicables pour l’Outremer / DOM TOM.
Tarifs e-lettre rouge 2023
| Pli | De France vers France métropolitaine / Dom-Tom | ||
|---|---|---|---|
| Envoi simple (affranchissement + impression Noir&Blanc) | Option couleur | Option suivi | |
| de 1 à 3 feuilles, Soit 1 à 6 pages | 1,49 € | 0,30 € | 0,50 € |
| de 4 à 7 feuillesSoit 8 à 14 pages | 3,10 € | 0,80 € | 0,50 € |
| de 8 à 17 feuillesSoit 16 à 34 pages | 6,80 € | 2,00 € | 0,50 € |
| de 18 à 30 feuillesSoit 36 à 60 pages | 8,80 € | 4,00 € | 0,50 € |
(source tarifs : https://www.laposte.fr/tarif-lettre-verte)
Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile
À partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.
Début des soldes le 8 janvier 2020
Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’hiver 2020 commenceront le mercredi 8 janvier et se termineront le mardi 4 février. Mais différentes zones bénéficient de dérogations. Pendant 4 semaines (contre 6 auparavant), les commerçants pourront écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits. Date nationale : du mercredi 8 janvier 2020 au mardi 4 février 2020. Par dérogations, les dates des soldes sont différentes dans certains départements :
- Meurthe-et-Moselle (54) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier.
- Meuse (55) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier.
- Moselle (57) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier.
- Vosges (88) :du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier.
Interdiction de certains additifs alimentaires
À compter du 1er janvier 2020, suite à un arrêté conjoint des ministres de l’Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif alimentaire est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.
Interdiction de certains produits en plastique
Dès le 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits dits à usage unique. Sont notamment concernés la vaisselle jetable en plastique, les pailles et les touillettes en plastique et les cotons-tiges. D’autres objets en plastique seront interdits à l’horizon 2021.