Pour les étudiants ne pouvant disposer d’une caution ou d’une garantie d’un tiers, l’État propose sa garantie, via le prêt étudiant garanti par l’État.
mardi 29 août 2023, par Denis Lapalus
Emprunter de l’argent pour financer ses études est un passage obligé pour nombre d’étudiants. Or, les banques n’octroient pas de crédit sans caution…et tous les étudiants n’ont pas un cautionnaire potentiel dans leur entourage. Si vous êtes dans cette situation, le prêt étudiant garanti par l’État est fait pour vous ! Présentation de ce dispositif.
Prêt étudiant garanti par l’État, qui est concerné ?
Le prêt étudiant est ouvert à l’ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers. Avec la possibilité de rembourser l’emprunt de manière différée. Il faut cependant :
- être inscrit·e dans un établissement en vue de la préparation d’un concours ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur français ;
- être âgé·e de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt ;
- être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’U.E. ou de l’E.E.E. à condition de justifier d’une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.
Caractéristiques du prêt étudiant garanti par l’État
- Taux TAEG : variable selon les banques, cf comparatif des taux des prêts étudiants. Ce prêt étudiant n’est pas à 0 %.
- Montant maxi. : 20.000€
- Durée de remboursement mini : 24 mois
- Durée de remboursement maxi : 120 mois
- Sans caution personnelle ni conditions de ressources
- Pas de garantie parentale ni d’un tiers
Il s’agit d’un prêt à la consommation, qui doit donc respecter les règles en vigueur des crédits à la consommation (information préalable de l’emprunteur, droit de rétractation, etc.). L’assurance n’est pas obligatoire pour ce type de prêt.
Quelles banques distribuent ce Prêt Garanti par l’État ?
Vous devez déposer un dossier de demande de prêt auprès d’une des banques ayant signé une convention avec BPIFrance (liste actualisée en avril 2023) :
- Banque Postale,
- Banque Française Commerciale Océan Indien (BFCOI, Réunion et Mayotte),
- Banques Populaires,
- Caisses d’Epargne,
- CIC,
- Crédit Agricole,
- Crédit Mutuel,
- SG (ex Société Générale).
Comment procéder pour en bénéficier ?
Les étapes pour bénéficier de la garantie des prêts étudiants sont les suivantes :
- Créer un compte, se connecter et solliciter une demande d’attestation sur la plateforme digitale dédiée de BPIFrance
- Renseigner les données nécessaires afin d’obtenir l’attestation de pré-éligibilité à transmettre à la banque partenaire sélectionnée
- La banque partenaire se connecte sur la plateforme digitale afin de vérifier les informations transmises par l’étudiant et valider ou non la demande
- En cas d’éligibilité de la demande à la garantie, la banque peut, sous réserve de l’étude du dossier, octroyer ou non le prêt étudiant.
- À noter qu’en cas de dispense du parcours digital pour dysfonctionnement de la plateforme, l’étudiant pourra se rendre directement à la banque pour solliciter un prêt étudiant.
La banque décidera si elle vous accorde ce prêt, et sous quelles conditions. (Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent donc un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande.) Le prêt à 0% peut donc vous être refusé si cela vous placerait en situation de surendettement. Ce dispositif ne crée donc pas un droit au crédit pour les étudiants. Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande.
Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %.
L’emprunt sera à rembourser de manière différée, c’est-à-dire que vous commencerez à rembourser après la fin de vos études, quand vous serez entré·e dans la vie active. Vous pouvez également faire le choix d’opérer un remboursement partiel pendant vos études, uniquement en remboursant les intérêts. Enfin, le contrat de prêt doit prévoir la possibilité de rembourser par anticipation et les conditions dans lesquelles ce remboursement peut s’effectuer.