Cette nouvelle aide financière, versée par le CPSTI, est de 1250 euros. Cette aide a été annoncée ce vendredi 10 avril. Elle complémente cette de 1500 euros par mois de confinement proposée par le gouvernement. Ces deux aides sont donc cumulables.
lundi 13 avril 2020, par Denis Lapalus
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans, affiliés au RSI. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.
Conditions d’éligibilité de cette aide
Comme son nom l’indique, CPSTI-RSI-COVID-19, cette aide est attribuée aux indépendants relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI). Il est nécessaire d’être en activité au 15 mars 2020 et d’être immatriculé avant le 1er janvier 2019 afin de pouvoir en bénéficier. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.
Versement de cette aide de 1250€
Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Cette aide CPSTI-RSI-COVID-19 sera mise en paiement à compter du 27 avril et jusqu’à mi mai.
Aide spécifique de 1250 euros, réservée aux artisans et commerçants
A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’un milliard d’euros pour financer cette aide exceptionnelle.
Aide exonérée d’impôt et de cotisations sociales
Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme.
Versement de cette aide exceptionnelle
Une aide cumulable avec toutes les autres
Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise :
- report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril,
- aide exceptionnelle du CPSTI,
- aide du fonds de solidarité, aide de 1500 euros à demander,
- recours au chômage partiel pour leurs salariés,
- possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat
- versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid.
COVID-19 : aides financières pour les particuliers et les indépendants
Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants demeure également mobilisable, en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité. Cette aide exceptionnelle complète un dispositif massif de soutien à l’activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l’économie.
(source officielle : economie.gouv.fr)