Bruno Le Maire a annoncé sur BFM/RMC ce mardi 14 avril 2020 que de nouvelles règles seront mises en place afin de déterminer l’éligibilité à cette aide financière de 1500 euros, destinée aux indépendants, libéraux, artisans, commerçants et TPE.
mardi 14 avril 2020, par FranceTransactions.com
L’aide financière de 1500 euros versée aux indépendants (y compris auto-entrepreneurs), libéraux, artisans, commerçants, et TPE (mois de 10 salariés) voit son critère d’éligibilité s’assouplir dans les prochains jours. La date de mise en application de ces nouvelles règles n’a pas été confirmée.
Aide de 1500 euros reconduite sur avril
Après l’annonce de la fin théorique du confinement imposé aux Français au 11 mai prochain, les aides financières vont s’intensifier. Chaque jour de confinement supplémentaire faisant basculer davantage l’économie du pays dans le gouffre. Bruno Le Maire a confirmé que cette aide de 1500 euros serait de nouveau distribuée pour le mois d’avril. Les critères d’attribution sont également étendus.
Moyenne du chiffres d’affaires en lieu et place du mois de référence de l’année N-1 pour tout le monde
Le critère d’attribution de l’aide de 1500 euros ne sera plus basé sur la différence d’au moins 50% entre le CA du mois de l’année N-1 et celui de 2020. Il sera basé sur la différence entre la moyenne de chiffre d’affaires des derniers mois disponibles. La moyenne calculée à partir des 11 derniers mois glissants pour les entreprises les plus anciennes, et celle des seuls mois de CA disponibles pour les autres. Cela aura un effet lissage du chiffre d’affaires sur l’année, permettant ainsi, notamment pour les agents immobiliers, de bénéficier de cette aide. Les mois du printemps étant les plus actifs pour cette profession.
Par ailleurs, de nouvelles catégories de travailleurs indépendants seront également éligibles à cette aide, dont notamment les groupements d’agriculteurs.
Cette aide devrait coûter à l’Etat 7 milliards d’euros, pour un arrêt du confinement effectif au 11 mai.