Éligibilité à l’aide financière de 1.500€ : une baisse de chiffres d’affaires de -50% suffit (au lieu de -70%)
Le 31 mars, Bruno Le Maire a annoncé que la baisse constatée de chiffres d’affaires, afin d’être éligible à l’aide financière de 1.500€, doit être de -50% minimum au lieu de -70% comme initialement annoncée. Ce qui est plus logique, compte-tenu de la période de confinement débutée au 16 mars dernier...
mardi 31 mars 2020, par FranceTransactions.com
Pour qui est cette aide financière ?
Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros sur le dernier exercice clos. L’aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.500€ sera versée aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Une perte de -50% de chiffre d’affaires plus logique qu’une de -70%
Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative n’ont pas besoin de justifier une baisse de chiffres d’affaires (même si le formulaire de demande de l’aide demande tout de même ces informations, ce qui semble être un bug). Pour les autres, le critère d’éligibilité était de -70% alors que la période de confinement a début le 16 mars à midi, soit bien plus proche du milieu de mois que celui des deux-tiers passés, bref, cette décision confirmée par Bruno Le Maire ce jour est somme toute bien plus logique que la précédente décision. Comme quoi, tous les espoirs sont permis.
Le formulaire de demande d’aide financière est en ligne
Le formulaire de demande d’aide financière à destination des artisans, commerçants, indépendants, libéraux et TPE, pouvant aller jusqu’à 1.500€ est en ligne sur votre espace contribuable personnel (et non pas celui de l’entreprise, alors que l’aide est versée à l’entreprise, c’est trop logique...). Afin d’y accéder, il faut se rendre dans son espace messagerie afin de dénicher le formulaire dédié. Incroyablement compliqué !
COVID-19 : aides financières pour les particuliers et les indépendants
Les salariés du privé et les chômeurs rencontrant des difficultés pour payer leur loyer ou pour rembourser leur crédit immobilier vont recevoir une aide de 150 euros mensuels d’Action Logement (2 mois maximum), sous conditions de revenus.
Les salariés du secteur privé confrontés à des difficultés financière à cause du coronavirus pourront demander à leur caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO une aide exceptionnelle d’urgence pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.
Artisan/Commerçant, Profession Libérale, Auto-entrepeneur : le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
La demande d’aide financière (pouvant aller jusqu’à 1.500€ à 200.000€ selon les activités et taille d’entreprise) à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, entreprises, etc. ayant subi une baisse de chiffre d’affaires pour le mois d’août 2021 est en ligne depuis le 15 septembre. L’aide financière sera supprimée à compter du mois d’octobre 2021.
Cette nouvelle aide financière, versée par le CPSTI, est de 1250 euros. Cette aide a été annoncée ce vendredi 10 avril. Elle complémente cette de 1500 euros par mois de confinement proposée par le gouvernement. Ces deux aides sont donc cumulables.
Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
Avec cette pandémie, les aides pour les entreprises se multiplient. Mais pour les particuliers, quelles sont les aides financières proposées par le gouvernement ?
Annoncée par Emmanuel Macron le 25 mars au soir lors de son discours depuis l’hôpital militaire de campagne installé près de Mulhouse (Haut-Rhin), une prime exceptionnelle sera versée à tout le personnel soignant, ainsi qu’aux fonctionnaires mobilises. Les heures supplémentaires effectuées seront également majorées.
Les médias s’emballent comme toujours bien vite. Ce jour, Bruno Le Maire a évoqué la prime de 1.000€, défiscalisée et sans charges sociales, que tout employeur ayant un contrat d’intéressement peut verser à ses employés. Cette prime de 1.000€ n’a rien d’automatique donc...
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?