Le décret fixant les conditions de l’aide financière de 10.000 euros pour les buralistes impactés par les émeutes a été publié au Journal Officiel de ce jour.
jeudi 3 août 2023, par Denis Lapalus
10.000 euros versés aux 545 buralistes impactés
Près d’un mois après les violences urbaines, les 545 bureaux de tabac endommagés vont pouvoir percevoir une aide financière forfaitaire de 10000 euros, versée par l’Etat.
- Publics concernés : personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac ordinaire ou spécial.
- Objet : mise en place d’un dispositif exceptionnel d’appui à la reprise d’activité des débits de tabac empêchés d’exercer suite aux émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Une aide versée sur demande uniquement
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les débits de tabac devront cependant prouver qu’ils ont « subi des dégradations, destructions, vols, à l’occasion des émeutes urbaines, ayant entraîné une fermeture d’au moins trois jours consécutifs », lors des violences « survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 », précise le décret.
source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047927495