Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées. Détails.
vendredi 24 avril 2020, par FranceTransactions.com
Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, aujourd’hui vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir. Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport la semaine prochaine. Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises de ces secteurs ont bénéficié de mesures inédites.
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées.
Chômage partiel, même après la fin du confinement
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
Aide financière pouvant aller jusqu’à 10.000€ (volet 2)
Le fonds de solidarité (prime de 1500€/mois pour le volet 1 et de 5000€ pour le volet 2) restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
Exonération des cotisations sociales de mars à juin
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs (restaurants, cafés, hôtels, tourisme) pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Report de la CFE et exonération de la taxe de séjour 2020
Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Loyers annulés
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
Un plan de relance en prévision pour le secteur du tourisme
Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs. Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité. Ces mesures sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen. Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.