L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée automatiquement par la CAF aux familles dont les revenus ne dépassent pas un plafond spécifique selon la composition du foyer fiscal. Détails.
vendredi 3 février 2023, par FranceTransactions.com
Conditions de revenus pour l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2024-2025
Allocation ARS soumise à conditions de revenus
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée chaque année aux familles à revenus modestes, ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser (Revenu Fiscal de Référence), applicables en 2024, sont revalorisés du pourcentage de l’inflation pour l’année 2023. Les nouveaux plafonds de revenus s’établissent ainsi :
| Nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2024 | Plafonds de revenus du foyer de 2022 |
|---|---|
1 | 27.141 € |
2 | 33.404 € |
3 | 39.667 € |
4 | 45.930 € |
Pour chaque enfant supplémentaire, le plafond de revenus augmente de +6.263€. Ces chiffres sont valables pour la France métropolitaine, mais aussi pour les départements d’outre-mer, exception faite de Mayotte (plafond minimal de de 30.879€ pour 1 enfant à charge et un ajout de 2.807€ par enfant supplémentaire).
Pour la rentrée 2023, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
Aucune démarche à effectuer, sauf pour l’entrée en CP et pour les ados de plus de 16 ans
Pour les élèves de moins de 16 ans, les parents n’ont aucune démarche à accomplir, les Caisses d’allocations familiales (CAF) versant automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Pour les enfants entrant en CP cette année mais qui n’auront 6 ans qu’en 2020, la famille doit récupérer un certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoyer à la CAF. Quant aux parents d’adolescents de 16 à 18 ans, ils n’ont pas l’obligation de fournir un justificatif de scolarité : « Une simple déclaration sur l’honneur » suffit.
Montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2024-2025
À noter, pour la rentrée 2024-2025, l’ARS est augmentée de +1.54% (et non pas 1.6% comme indiquent les médias qui n’effectuent aucun calcul...).
Montant de l’ARS 2024
| Âge de l’enfant | Montant de l’ARS 2024-2025 | Revalorisation 2023 de +1.54% appliquée au 1er avril 2023 |
|---|---|---|
| 6 à 10 ans [1] | 398.09 € | + 6.04 € |
| 11 à 14 ans [2] | 420.06 € | + 6.37 € |
| 15 à 18 ans [3] | 434.61€ | + 6.59€ |
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Date de versement de l’ARS
L’Ars est versée la seconde quinzaine du mois d’août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé.
Historique des hausses de l’ARS
| Années | Hausses de l’ARS |
|---|---|
| 2023 | +1.54 % |
| 2022 | +4.00 % |
| 2021 | +1.90 % |
| 2020 | +1.60 % |
[1] Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
[2] Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
[3] Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.