Comme chaque année, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des allocations augmentent de l’inflation retenue pour l’année passée. Ainsi, les plafonds de revenus pour l’ARS sont en hausse pour 2024.
vendredi 2 février 2024, par Denis Lapalus
Allocation de rentrée scolaire 2024
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d’accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L’ARS est versée chaque année au mois d’août qui précède la rentrée scolaire. Votre situation familiale est reconsidérée chaque année.
Les plafonds de ressources de l’ARS 2024
Pour bénéficier de l’allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 qui sont pris en compte. Pour la rentrée scolaire 2024, ce sont donc vos revenus de 2022 qui servent de référence. Les plafonds diffèrent en fonction du nombre d’enfants à charge.
Conditions de revenus pour l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2024-2025
Allocation ARS soumise à conditions de revenus
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée chaque année aux familles à revenus modestes, ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser (Revenu Fiscal de Référence), applicables en 2024, sont revalorisés du pourcentage de l’inflation pour l’année 2023. Les nouveaux plafonds de revenus s’établissent ainsi :
| Nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2024 | Plafonds de revenus du foyer de 2022 |
|---|---|
1 | 27.141 € |
2 | 33.404 € |
3 | 39.667 € |
4 | 45.930 € |
Pour chaque enfant supplémentaire, le plafond de revenus augmente de +6.263€. Ces chiffres sont valables pour la France métropolitaine, mais aussi pour les départements d’outre-mer, exception faite de Mayotte (plafond minimal de de 30.879€ pour 1 enfant à charge et un ajout de 2.807€ par enfant supplémentaire).
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ARS ?
- Si vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire, vous n’avez aucune démarche à faire. Si votre enfant est inscrit au CP alors qu’il n’a pas encore 6 ans, vous devez transmettre à votre Caf un certificat de scolarité.
- Si vos enfants sont âgés de 16 à 18 ans, sont scolarisés ou en apprentissage : vous devrez le déclarer pour la rentrée 2023 dans l’espace « Mon Compte » de votre Caf (ou sur l’application mobile « Mon Compte »).