Assurance chômage : Bonus Malus pour les 5 à 10 secteurs utilisant le plus de contrats courts

La future réforme de l’assurance-chômage comprendra un bonus-malus qui s’appliquera dans les 5 à 10 secteurs d’activité utilisant le plus de contrats courts, a annoncé mercredi Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée.

mercredi 12 juin 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)

La réforme, qui sera annoncée le 18 juin, inclura aussi "une dégressivité de l’indemnisation sur les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés", a encore précisé le Premier ministre. Matignon avait annoncé fin février que l’indemnisation des salaires les plus élevés était dans le viseur.

Quant au bonus-malus, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui hérisse le patronat et un sujet sur lequel ont buté les négociations entre partenaires sociaux. Les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts sont les secteurs de l’hôtellerie-restauration, de l’hébergement médico-social, de la santé et de l’action sociale, des enquêtes d’opinion, de l’audiovisuel, des arts et spectacles.

"Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage", a aussi indiqué le Premier ministre. Ces contrats sont parfois utilisés en dehors des secteurs pour lesquels ils sont autorisés. La feuille de route de la réforme comprend également un montant d’économies à faire, entre un et 1,3 milliard d’euros par an.

"Le deuxième objectif de cette réforme, c’est de faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité", a-t-il aussi dit, notamment dans les "situations où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu". La réforme prendra la forme de décrets qui constitueront la nouvelle convention d’assurance chômage pour les trois années à venir.

Elle comprendra aussi le détail des mesures donnant l’accès à l’assurance chômage des indépendants et à davantage de démissionnaires. Cette réforme avait été votée dans le cadre de la loi avenir professionnel en septembre 2018. "Le chômage baisse, il a même atteint son plus bas niveau depuis 10 ans", s’est-il félicité. "Avec 93.000 emplois créés au premier trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l’Insee montrent que nous sommes sur la bonne voie", a-t-il assuré.

S’agissant de l’accompagnement des demandeurs d’emplois, le Premier ministre souhaite le "renforcer". "Les travaux que j’ai lancés autour de la mobilisation nationale et territoriale avec les partenaires sociaux devront permettre d’identifier les meilleures solutions et de donner une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux", a-t-il dit.

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