Avec la récession liée aux impacts du confinement appliqué lors de la pandémie COVID-19, certaines entreprises, en difficultés, peuvent proposer à leurs salariés une réduction de leur salaire. Légale, cette démarche doit toutefois recevoir l’accord des salariés concernés avant d’être appliquée.
jeudi 4 juin 2020, par Denis Lapalus
Les limites du chômage partiel
La gouvernement a pris en charge le chômage partiel à 100% pendant toute la durée du confinement. Depuis le 1er juin, les entreprises ayant recours au chômage partiel doivent prendre en charge 15% du salaire de substitution. Certaines entreprises, en difficulté, face à une baisse de leurs activités, seront sans doute tentées de proposer à leurs salariés une réduction de leur salaire. Dans la négative, le licenciement, pour motif économique, serait inévitable.
Proposer une réduction de salaire, c’est légal
L’employeur peut légalement proposer à ses salariés une réduction de salaires ou des primes. En revanche, sans l’accord du salarié, l’employeur ne peut rien faire. L’employeur, en cas de difficultés économiques, doit indiquer si l’accord de réduction de salaire permet d’éviter un licenciement économique. Dans ce cas, c’est au salarié de décider s’il a avantage à opter pour le licenciement ou pour la réduction de salaire. Avec un nouveau record de hausse du nombre de chômeurs, pour le seul mois d’avril de +22.60%, la récession ne fait que commencer. Le nombre de chômeurs en France battra certainement de nouveaux records dans les mois à venir.
Des premiers cas de réduction de salaires
Les exemples sont cités par la presse. Ainsi, Derichebourg, selon Les Echos, proposerait à ses salariés de renoncer à son 13e mois, afin d’éviter des licenciements. Du côté des compagnies aériennes, la réduction de salaire proposée serait de -10% pour les hôtesses et stewards. Autre secteur, la presse, le journal L’Equipe entendrait également réduire les rémunérations. Il est certain que les propositions vont se multiplier dans les prochaines semaines, ce chômage partiel étant plus ou moins qu’un simple retardement d’un problème qu’il faut affronter : le confinement mondial a changé une partie de la donne, que l’on le veuille ou non.