Baisse de l’impôt sur le revenu, fusion de tribunaux ou encore cotons-tiges interdits à la vente... Ce qui change au 1er janvier.
dimanche 29 décembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
La liste des changements au 1er janvier 2020, ne concernant que votre argent, est publiée depuis longtemps. Voici la liste des changements tous horizons confondus.
SALAIRES, EMPLOI
- Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1.204 à 1.219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.
| TAUX DU SMIC HORAIRE au 01/11/2024 | |
|---|---|
| Smic horaire brut | 11,88 € |
| Smic horaire net | 9,40 € |
| SMIC MENSUEL BASE 35 HEURES (151,666 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 35 heures) | 1 803,38 € |
| Smic mensuel net (base 35 heures) | 1 426,73 € |
| SMIC MENSUEL BASE 39 HEURES (169 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 39 heures) | 2 009,49 € |
| Smic mensuel net (base 39 heures) | 1 589,79 € |
| SMIC ANNUEL BASE 35 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 35 heures) | 21 640,61 € |
| Smic annuel net (base 35 heures) | 17 120,75 € |
| SMIC ANNUEL BASE 39 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 39 heures) | 24 113,93 € |
| Smic annuel net (base 39 heures) | 19 077,49 € |
| (source : taux horaire brut du SMIC, décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, calculs mensuels et annuels bruts et nets, FranceTransactions.com) | |
- Les centres de formation d’apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme "Avenir Pro" de 2018, qui avait fait l’objet d’un bras de fer entre le patronat et les régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.
- Les entreprises de plus de 11 salariés sont tenues de mettre en place les conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l’adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50.000 CSE ont été mis en place, selon le ministère du Travail.
IMPÔTS
- Baisse de l’impôt sur le revenu : promesse phare du président Macron aux "gilets jaunes", cette baisse de 5 milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.
Barème 2020 des impôts sur le revenu, applicable sur les revenus 2019. Tranches marginales d'imposition sur le revenu Taux d'imposition Jusqu'à 10.084 € 0,00 % De 10.085 € à 25 710 € 11,00 % De 25 711 € à 73 516 € 30,00 % De 73 517 € à 158 122 € 41,00 % A partir de 158 123 € 45,00 %
- Taxe d’habitation : 80% des foyers seront totalement exonérés au 1er janvier et la suppression étalée sur 3 ans pour les autres.
- Les assistantes maternelle et aides à domicile seront désormais soumises au prélèvement à la source, qu’il incombe au particulier employeur de mettre en œuvre, sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.
- Taxe sur les voyageurs de commerce, redevance géothermie, cotisation de solidarité sur le blé et l’orge : 18 taxes à faible rendement sont supprimées en 2020.
PRIMES
- Prime défiscalisée pour les salariés (dite "Macron") : reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
- Alignement des allègements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sur ceux des autres entrepreneurs, avec un rabais de 50% seulement la première année au lieu de trois ans dégressifs (-75% à -25%).
SNCF
- La fin d’une époque : les nouvelles recrues de la SNCF ne pourront plus bénéficier du statut de cheminot, qui continuera à s’appliquer aux 131.000 personnes qui en bénéficient actuellement.
- Le groupe public ferroviaire (GPF), construit avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial ou Epic (Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), devient le groupe public unifié (GPU), constitué de cinq sociétés anonymes à capitaux publics.
SANTÉ
- Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécu qu’à hauteur de 15% (contre 30% auparavant), prélude à un déremboursement total à partir de 2021.
- Les "tests angine" pourront être réalisés par les pharmaciens et non plus seulement par les médecins. Ces tests permettent de savoir si l’angine est due à un virus ou à une bactérie, et donc d’éviter la prescription d’antibiotiques dans le premier cas.
- Remboursement intégral de certaines lunettes, des prothèses dentaires et aides auditives.
- Défibrillateur obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, c’est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.
LOGEMENT
Rénovation énergétique des bâtiments : possibilité aux ménages modestes de bénéficier d’une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dès qu’ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie pour leur logement.
TABAC
Le prix du paquet de 20 cigarettes passe à 9,10 ou 9,20 euros selon les marques.
ENVIRONNEMENT
Les cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique sont interdits à la vente.
TRIBUNAUX
C’est l’une des principales mesures de la réforme de la justice promulguée en mars : la controversée fusion des tribunaux d’instance et de grande instance entre en vigueur. Juridictions de proximité par excellence, traitant les petits litiges du quotidien, les tribunaux d’instance disparaissent et seront soit regroupés avec les TGI au sein de "tribunaux judiciaires", soit deviendront des chambres détachées de ces tribunaux. Combattue par les syndicats de magistrats et par les avocats, cette réorganisation vise à créer pour le justiciable une "porte d’entrée unique à la justice", avec la promesse qu’aucun site ne fermera.