Ce qui change au 1er novembre 2023

Hausse de la consultation chez le médecin (+ 6 %), revalorisation des pensions de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO (+ 4.9 %), hausse taux de l’épargne, nouveau taux d’usure, avis de la taxe d’habitation, début de la trêve hivernale, pneus hiver...

mercredi 1er novembre 2023, par FranceTransactions.com

Ce qui change au 1er décembre 2023. Les taux les plus élevés des crédits immobiliers vont grimper de 11 pdb (0.11%) en novembre (seuil usure fixé à 5.91 % sur 20 ans et plus). Hausse des pensions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, + 4.9 % au 1er novembre 2023. Retraite complémentaire des salariés : la cagnotte AGIRC-ARRCO préservée, hausse des pensions de + 4.9 % au 1er novembre 2023. Livret épargne My Money Bank, Cashbee, Ramify : le taux standard (hors promotion) augmente à 3 % à compter du 1er novembre 2023. Euro numérique (Digital Euro) : c’est parti pour deux années d’expérimentation avant sa mise en circulation officielle en 2028. Le prix d’une consultation chez un médecin généraliste passera de 25 € à 26.5 € (+ 6 %) au 1er novembre 2023 . La trêve hivernale débute ce mercredi 1er novembre 2023.

Taxe d'habitation

En 2023, changement de calendrier pour la taxe d’habitation, puisque seules les résidences secondaires sont désormais soumises à la taxe d’habitation.

TAEG max 5.91%

Les taux maxi. des crédits immobiliers grimpent moins vite sur novembre, les taux variables sont même en légère baisse.

Hausse AGIRC-ARRCO

Relative bonne nouvelle pour les retraités salariés du privé, les pensions de retraite complémentaire seront augmentées de 4.9 % à compter du 1er novembre 2023.

Pension complémentaire +4.9%

Excellente nouvelle pour les bénéficiaires des pensions de retraite complémentaire des salariés, AGIRC-ARRCO, la revalorisation sera de +4.9 % au 1er novembre 2023.

Hausse à 3 %

Bonne nouvelle pour les épargnants équipés du livret épargne My Money Bank : le taux standard (hors promotion) passe de 2.8% à 3% compter du 1er novembre 2023.

Euro Numérique

L’euro Numérique, personne ne sait vraiment à quoi cela pourra servir, mais toujours est-il que la BCE met un point d’honneur à suivre son planning de mise en circulation pour 2028.

Prix médecin +6 %

Forte hausse du prix de la consultation chez le généraliste conventionné secteur 1 & 2, probablement au mois de novembre : +6 %.

Trêve hivernale

La trêve hivernale suspend du mercredi 1er novembre 2023 au 1er avril 2023 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.

Prix repère du gaz

Le prix repère du gaz en augmentation. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois, depuis la fin des tarifs réglementés du gaz fin juin, le prix repère de vente du gaz naturel. Il n’est là qu’à titre indicatif, et permet aux consommateurs de s’orienter parmi les offres. Ce prix repère moyen est de 91,04 euros/MWh pour novembre, en dessous du niveau moyen du bouclier tarifaire qui était en vigueur au 30 juin 2023, indique la CRE.

Pneus hiver obligatoires

Le retour des pneus hiver obligatoires. Rebelote pour les montagnards. Pour la troisième année consécutive, les personnes prenant la route dans les massifs français ont l’obligation d’avoir des pneus neige, des chaînes ou des chaussettes à neige. L’obligation court du 1er novembre au 31 mars et concerne 34 départements.

De nouvelles procédures pour régler des litiges

Deux nouvelles procédures voient le jour pour régler à l’amiable des litiges. Le but : accélérer la machine judiciaire. On compte d’une part l’audience de règlement amiable, l’ARA, où le juge tente d’aider les parties à trouver un accord. D’autre part, il y a la césure du procès, qui permet aux parties de demander le jugement d’une partie de leur litige. Le reste du désaccord pourra être réglé via une médiation ou une conciliation de justice.