Adaptation française des Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons, le Contrat à impact social (CIS) est un nouveau mode de financement public-privé destiné à favoriser l’émergence de projets préventifs et innovants. Ils sont proposés par des acteurs de l’ESS qui entendent fournir des réponses, à la fois ambitieuses et plus efficaces par rapport à l’existant, à des besoins sociaux/écologiques identifiés.
jeudi 7 mars 2019, par Denis Lapalus
Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé ce jeudi le lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social, outil de financement de projets sociaux et écologiques innovants et officialisé la signature de trois Contrats à impact social.
Le Contrat à Impact Social (CIS)
Nouvel outil de l’investissement à impact social, les CIS reposent sur le principe du préfinancement d’un projet à impact social d’un opérateur privé par un investisseur et d’un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s’engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l’impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées.
A ce jour, 120 projets ont été financés dans plus de 20 pays grâce aux CIS, pour un total de près de 400 millions d’euros investis et plus d’1 million de bénéficiaires dans les pays développés ou en voie de développement.
Lancement d’une mission pour développer les Contrats à impact social en France
Alors que les Contrats à impact social et les Social Impact Bonds se développent fortement en Europe et dans le monde, leur développement est encore timide en France, du fait de plusieurs freins qu’il convient de lever. Pour ce faire, Christophe ITIER a lancé une mission qui aura pour objectif de faire des propositions concrètes, d’ici juin 2019, afin de développer les Contrats à impact social en France.
- Créer un effort de simplification administrative et de standardisation technique et proposer toute mesure législative, réglementaire ou opérationnelle permettant de lever les freins au développement des CIS ;
- Elaborer une « boîte à outils » permettant aux acteurs de l’ESS comme aux tiers payeurs (Etat ou collectivités territoriales) de s’approprier et de mobiliser plus facilement les CIS dans leurs champs de compétences ;
- Accompagner la diffusion de ces bonnes pratiques et de ces outils ;
- Rationaliser l’ingénierie financière des CIS en simplifiant les montages juridiques et financiers publics/privés actuels et en permettant le passage à l’échelle en matière de levée de fonds ;
- Définir les conditions et modalités de mise en place d’un « Fond commun » mutualisant les mécanismes juridiques, fiscaux, budgétaires, comptables et opérationnels, tel qu’il en existe dans d’autres pays sous la forme « d’Outcomes Fund ».
La mission sera présidée par Frédéric Lavenir, Inspecteur Général des Finances et président de l’ADIE, et composée de l’ensemble des parties prenantes (ministères, investisseurs, opérateurs tiers-payeurs, évaluateurs, collectivités territoriales…) ; elle devra rendre ses premières conclusions avant l’été pour une mise en œuvre accélérée.
Officialisation de la signature de trois nouveaux Contrats à impact social (CIS)
A l’occasion d’un événement ce jeudi 7 mars 2019, qui faisait intervenir des experts français et européens de l’investissement à impact social, ont été finalisés la signature de 3 nouveaux Contrats à impact social français :
- WIMOOV, association qui développe un nouveau parcours utilisateur pour faciliter le retour à l’emploi des personnes en situation de « précarité de la mobilité » (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 750 000 €) ;
- La CRAVATE SOLIDAIRE, association qui propose un accompagnement vestimentaire et un coaching personnalisé des personnes discriminées dans l’accès à l’emploi (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 450 000 €) ;
- ARTICLE 1, association qui développe le parrainage de jeunes en difficulté par des professionnels (financement à la performance de l’Etat pouvant aller jusqu’à 1 000 000 €).
Ils viennent s’ajouter aux trois Contrats à Impact Social déjà opérationnels (ADIE, Apprentis d’Auteuil et Impact Académie). Selon Christophe ITIER, « Le Contrat à Impact Social est ainsi à la fois un outil de financement de l’innovation sociale et de transformation de nos politiques publiques – souvent encore trop centrées sur la réparation – vers des logiques de prévention et d’économies structurelles en matière de dépense publique. Nous devons créer les conditions du changement d’échelle de l’investissement à impact social en France en soutenant ces dispositifs innovants que d’autres pays en Europe et dans le monde ont déjà mis en place avec succès. La mission confiée à Frédéric Lavenir poursuit cet objectif. »