COVID-19 : les indépendants, les oubliés des aides financières promises par le gouvernement ?
La CPME demande la mise en place d’une indemnité de parte de gains pour les indépendants. Ces derniers ne sont pourtant pas oubliés dans la liste des aides financières d’ores et déjà annoncées par le gouvernement. Mais les conditions d’accès seront strictes et priveront de nombreux indépendants d’une aide financière.
mardi 31 mars 2020, par FranceTransactions.com
Les aides financières pour les indépendants existent, ainsi ils peuvent prétendre à l’aide financière de 1.500€ accessible à partir du 1er avril 2020 sur le site des impôts. Par ailleurs, les indépendants peuvent également déposer un dossier afin d’obtenir potentiellement une aide financière sociale auprès des URSSAF/CPSTI, allouée uniquement sur dossier. Mais d’après la CPME, les conditions d’accès à ces aides financières seront trop restrictives et laisseront trop d’indépendants sur le carreau. La CPME demande la mise en place d’une aide supplémentaire, accessible à tous les indépendants.
Une indemnité de perte de gains ?
La CPME propose la mise en place d’une "indemnité de perte de gains" pour les travailleurs indépendants. Le « fonds de solidarité » permettra aux petites entreprises éligibles de bénéficier de subventions de 1500 € auxquels pourront s’ajouter, sous certaines conditions, 2.000 € supplémentaires. Mais ces sommes seront destinées aux entreprises.
Les salariés peuvent bénéficier, le cas échéant, du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
Les indépendants, eux, sont les grands oubliés des mesures de soutien à l’économie ?
Or pour beaucoup d’artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs, arrêt de l’activité signifie absence de revenu. Ceux qui prennent des risques pour créer des richesses et de l’emploi méritent pourtant, eux aussi, qu’on ne les oublie pas.
Une aide financière équivalente à 1 mois de salaire
La CPME propose donc la mise en place pour les indépendants d’une « indemnité de perte de gains » correspondant à 1 mois de revenus. Cette indemnité serait basée et calculée en fonction des cotisations de retraite complémentaire versées à titre individuel sur la totalité d’une année antérieure. Le coût ne serait donc pas imputable à la collectivité mais aux régimes sociaux auxquels les travailleurs indépendants cotisent spécifiquement.
COVID-19 : aides financières pour les particuliers et les indépendants
Les salariés du privé et les chômeurs rencontrant des difficultés pour payer leur loyer ou pour rembourser leur crédit immobilier vont recevoir une aide de 150 euros mensuels d’Action Logement (2 mois maximum), sous conditions de revenus.
Les salariés du secteur privé confrontés à des difficultés financière à cause du coronavirus pourront demander à leur caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO une aide exceptionnelle d’urgence pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.
Artisan/Commerçant, Profession Libérale, Auto-entrepeneur : le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
La demande d’aide financière (pouvant aller jusqu’à 1.500€ à 200.000€ selon les activités et taille d’entreprise) à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, entreprises, etc. ayant subi une baisse de chiffre d’affaires pour le mois d’août 2021 est en ligne depuis le 15 septembre. L’aide financière sera supprimée à compter du mois d’octobre 2021.
Cette nouvelle aide financière, versée par le CPSTI, est de 1250 euros. Cette aide a été annoncée ce vendredi 10 avril. Elle complémente cette de 1500 euros par mois de confinement proposée par le gouvernement. Ces deux aides sont donc cumulables.
Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
Avec cette pandémie, les aides pour les entreprises se multiplient. Mais pour les particuliers, quelles sont les aides financières proposées par le gouvernement ?
Annoncée par Emmanuel Macron le 25 mars au soir lors de son discours depuis l’hôpital militaire de campagne installé près de Mulhouse (Haut-Rhin), une prime exceptionnelle sera versée à tout le personnel soignant, ainsi qu’aux fonctionnaires mobilises. Les heures supplémentaires effectuées seront également majorées.
Les médias s’emballent comme toujours bien vite. Ce jour, Bruno Le Maire a évoqué la prime de 1.000€, défiscalisée et sans charges sociales, que tout employeur ayant un contrat d’intéressement peut verser à ses employés. Cette prime de 1.000€ n’a rien d’automatique donc...
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?