Le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un reste à payer aux bénéficiaires du CPF, histoire de préserver les caisses de l’Etat et de couper court aux formations fantômes tout comme aux multiples arnaques.
lundi 7 novembre 2022, par Denis Lapalus
Les formations gratuites, c’est bientôt terminé ? Les formations financées via le CPF pourraient évoluer vers un financement à seulement 80% des formations choisies.
Compte personnel de formation : 40 millions de Français en bénéficient
7,1 milliards d’euros, c’est le montant total dépensé pour les formations via le CPF depuis son lancement. Ce pactole a fait naître de multiples arnaques, en démarchage téléphonique, fausses informations concernant l’expiration des crédits du CPF et formations bidons en bureautique, le gouvernement souhaite mettre de l’ordre. L’idée serait donc de forcer les bénéficiaires à payer une partie de leur formation de leur poche. Histoire de les motiver à vérifier que la formation souscrite est bien utile et pertinente.
« Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation », confirme une porte-parole de la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Carole Grandjean. Aucun taux ou chiffrage n’a en revanche été « évoqué ou concerté » avec les partenaires sociaux ou les représentants des organismes de formations, ajoute-t-elle.
7,1 milliards d’euros plus tard
Cette volonté de régulation du CPF est le revers de la médaille de son succès - plus de 5,2 millions de formations achetées depuis sa libéralisation fin 2019. Ce succès a un coût - près de 7,1 milliards d’euros engagés selon la Caisse des Dépôts qui gère le dispositif - qui, combiné avec celui de l’apprentissage, n’est plus tenable pour France Compétences, l’organisme de régulation de la formation professionnelle .
Régulation du CPF
Forcément rattrapé par l’algèbre, un amendement déposé et adopté dans le cadre de l’examen du projet de budget 2023. Cet amendement soumet l’achat d’une formation via le CPF à un « mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’Etat ». L’exposé des motifs précise que ce mécanisme a pour but d’assurer que les formations « présentent un objectif réel pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi ». C’est une demande unanime du patronat qui finance le CPF mais ne le contrôle plus. Au passage, cela doit permettre « d’éviter de rehausser » la subvention de l’Etat à France Compétences, « compte tenu des dernières prévisions financières ».
800 millions d’euros d’économies en vue
L’objectif d’économies qui circule serait de 800 millions en année pleine. Le reste à charge serait de 20 % à 30 % en l’appliquant de manière uniforme à toutes les formations éligibles au CPF. « C’est le plus simple et le plus générateur d’économies à court terme », confirme un bon connaisseur du dossier, selon qui l’option d’un forfait et non pas d’un pourcentage a été écartée.