Certains pensaient qu’avec le confinement de printemps, la crise économique, l’État avait fait preuve d’indulgence. Les amendes pour excès de vitesse, détectées via radars automatiques, n’arrivant pas rapidement dans certains cas. Espoirs douchés, les avis de contravention arrivent juste avant leur délai de prescription.
lundi 28 décembre 2020, par Denis Lapalus
Délai de prescription : 12 mois !
Le délai de prescription pour les excès de vitesse est de 12 mois. L’Administration a donc le temps avant de vous adresser l’avis de contravention. Si certains avis sont envoyés dans les 5 à 10 jours suivant l’infraction, certains conducteurs, ayant constaté le flash, sont surpris de ne rien recevoir. jusqu’au jour où... L’avis de contravention arrive enfin.
Plus de 10 mois de délai afin de recevoir son avis de contravention
Ainsi, pour ce lecteur, un excès de vitesse constaté le 23 février 2020, l’avis de contravention a été adressé le 27 décembre 2020, par courriel (68€). Sur le moment, vous pouvez penser à un spam ou du phishing, car les faits sont sortis de votre mémoire. Si vous ne tenez donc pas compte de ce courriel, un courrier postal est adressé. Le délai de paiement de l’amende forfaitaire, ramené à 45€, est bien de 15 jours, soit le 6 janvier 2021. Si vous ne payez pas avant 45 jours l’amende passera alors à 180€.
Des retards de traitement liés aux restrictions sanitaires ?
Radars automatiques, mais une partie des traitements des infractions resterait manuelle. Compte-tenu du délai de 10 mois, avec vous comprenez que le système automatisé semble avoir des limites dans ses traitements automatisés. 10 mois pour adresser un avis de contravention. Trop de volumes à traiter ? Avec le confinement de printemps, le confinement d’hiver, le couvre-feu, les radars automatiques seraient-ils surchargés ? Difficile à croire. Ce serait plutôt le télétravail plus délicat à organiser pour ce type d’activité, validation des avis, changement des contrevenants (assignation d’un autre permis de conduire, notamment).
Vous avez reçu votre avis de contravention avec un délai de plus de 10 mois ?
Merci de laisser votre témoignage dans les commentaires ci-dessous. Si vous aussi vous êtes surpris de ces longueurs de traitement des avis de contravention, n’hésitez pas à faire part de vos remarques.