La France sort de l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. Les mesures dérogatoires liées à cet état d’urgence deviennent caduques, à l’instar de la trêve hivernale dès le samedi 11 juillet. Les expulsions locatives peuvent reprendre.
vendredi 10 juillet 2020, par Denis Lapalus
Fin de l’état d’urgence sanitaire
Validée par le Conseil Constitutionnel, la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire sera effective ce samedi 11 juillet, à l’exception de la Guyane et de Mayotte.
Ces mesures dérogatoires deviennent caduques
Les mesures dérogatoires liées à l’état d’urgence disparaissent :
- les stades et hippodromes peuvent de nouveau ouvrir au public, mais dans la limite d’un accueil de 5.000 personnes jusqu’en septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique doit être prochainement réalisé "pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août", pour la reprise de la Ligue 1 par exemple.
- les délais de carence en cas d’arrêt maladie seront de nouveau appliqués ;
- le plafond d’exonération des heures supplémentaires revient à son montant initial (5.000 euros) ;
- la trêve hivernale s’achève, les expulsions locatives sont de nouveau autorisées. Toutefois, les expulsions locatives restent proscrites s’il n’y a pas de "possibilité de relogement opérationnelle", a précisé au début du mois Julien Denormandie, alors ministre du Logement, dans un entretien à La Croix. Les propriétaires, eux, "pourront solliciter l’indemnisation de l’Etat quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées". Des initiatives locales ont parfois été prises, comme à Paris, dès la mi-mai, où la mairie a demandé aux trois principaux bailleurs sociaux de prolonger la trêve jusqu’au 31 mars 2021.
Pas de nouveau confinement possible sans état d’urgence
Le Conseil constitutionnel juge que "l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours". Aucune mesure de confinement, même localisée, ne pourra s’appliquer sans le retour d’un nouvel état d’urgence sanitaire.
Jusqu’au 30 octobre 2020, des dispositions spécifiques
Du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre pourra toujours ordonner par décret plusieurs mesures afin de lutter contre l’épidémie :
- Concernant la circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs (port du masque...), sans toutefois ordonner de confinement,
- Concernant l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion (mesures barrières ...), ainsi que les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.
- Concernant les tests virologiques, notamment personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les outre-mer et entre les outre-mer. Les passagers en provenance d’une collectivité d’outre-mer où ne circule pas le virus en sont dispensés.