Le formulaire de demande de l’aide financière de 1500 euros pour le mois de juillet est accessible sur votre espace contribuable personnel à compter du 18 août 2020.
mardi 21 juillet 2020, par Denis Lapalus
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre 2020, mais attention, uniquement aux activités les plus fortement impactées. Le formulaire de demande d’aide de 1500 euros à destination des indépendants, des associations, des entreprises, commerçants et micro-entrepreneurs est accessible via l’espace contribuable personnel.
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.
Restrictions aux seules activités listées
Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles. Pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d’août.
Mise en ligne du formulaire le 18 août
Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020. Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu’au 31 août 2020.
Il est trop tard pour les demandes des mois de mars, avril et mai
Pour les entreprises éligibles à l’aide pour les mois précédents mais n’en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai sont restées accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.
Fonds de solidarité reporté jusqu’à la fin 2020, mais sous de nouvelles conditions
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Des précisions et les secteurs d’activité concernés seront apportés ultérieurement sur ce point.
Comment en faire la demande ?
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19".