Les bénéficiaires de l’aide de 1500 euros du premier volet du fonds de solidarité peuvent demander l’aide supplémentaire du second volet, sous conditions. Cette aide financière peut aller jusqu’à 5.000€, et même 10.000€ pour les entreprises du secteur du tourisme au sens large (restaurants, hôtels, cafés, etc.).
lundi 27 avril 2020, par Denis Lapalus
Fonds de solidarité : 7 milliards d’euros d’aides financières, en 2 volets
Créé par l’Etat et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Depuis le 1er avril, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800.000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Second volet, jusqu’à 5.000€ d’aides, 10.000€ pour le secteur du tourisme
Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2.000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1er volet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).
Ce dispositif effectif depuis ce mercredi 15 avril vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’Etat (prêt garanti par l’Etat, report des échéances fiscales et sociales, etc.) et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.).
Après une première phase de mise en œuvre complète du Fonds de solidarité sur la base des critères d’éligibilité aujourd’hui en vigueur pour les deux volets, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le président de Régions de France sont convenus d’échanger à nouveau début mai pour établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif et d’évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, les améliorations qui pourraient être utilement apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe notre pays et nos entreprises.
Aide financière pouvant aller jusqu’à 10.000€ (volet 2) pour le secteur du tourisme
Le fonds de solidarité (prime de 1500€/mois pour le volet 1 et de 5000€ pour le volet 2) restera également ouvert aux entreprises du secteur du tourisme, au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
Exonération des cotisations sociales de mars à juin
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs (restaurants, cafés, hôtels, tourisme) pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.