Près de 310 millions d’euros de fraude aux allocations familiales détectées par la CAF en 2021, un montant colossal, qui ne fait pas pour autant les Français des fraudeurs en masse. La proportion reste faible compte-tenu de la somme totale des allocations versées aux allocataires, soit plus de 95 milliards d’euros.
lundi 20 juin 2022, par Denis Lapalus
Plus de 95 milliards d’euros d’allocations versées par la CAF en 2021
En 2021, 95,5 milliards d’euros ont été versés à 16,6 millions de bénéficiaires. Avec de telles sommes, les chiffres grimpent vite et 309 millions d’euros de fraudes aux allocations familiales sont à déplorer l’an dernier, selon le dernier bilan de la CAF.
309 millions d’euros de fraudes détectés en 2021
C’est RTL qui révèle cette information. En 2021, pas moins de 43.208 cas de fraudes ont été repérés par les caisses d’allocations familiales, pour un montant moyen de 7.162 euros par fraudeur. Sur les sept dernières années, ces cas sont en hausse de 32%. Mais au vu du nombre de bénéficiaires et des sommes totales versées chaque année, ces fraudes restent extrêmement minoritaires.
La fraude au RSA reste la plus répandue
D’après les tableaux de la CNAF, l’allocation sociale la plus fraudée reste le RSA, qui représente près de la moitié des fraudes et 60% des sommes détournées, devant la prime d’activité (20,8% des fraudes) et les aides aux logements (14,5%, en baisse de deux points par rapport à 2020).
Les cas de fraude en hausse de 32% depuis 7 ans
Parmi les cas de fraudes, on peut trouver un allocataire dont les revenus ont augmenté, ou qui s’est marié sans mettre à jour ses données. Il continue donc de percevoir ses allocations alors qu’il n’y a plus droit, jusqu’à ce que sa CAF détecte une anomalie, au moment de sa déclaration d’impôt. Les fraudes les plus fréquentes restent de loin celles liées au RSA. Toutefois, la hausse du nombre de fraudes est liée à la multiplication des contrôles, et non pas forcément à une proportion de plus en plus importante de fraudeurs en France. Compte-tenu des montants des allocations redistribuées, la proportion de fraude est de 0,035%.
Hausse du nombre de fraudes détectées de 17% en un an
Au total, 43.208 fraudes ont été détectées en 2021, soit plus que les 36.917 fraudes repérées en 2020 pour un montant de 255 millions d’euros. Une hausse qui s’explique en partie par le fait que les contrôles ont été réamorcés l’an dernier. En 2020, d’après les responsables de la CNAF, la pandémie avait entrainé "un ralentissement assumé de l’activité de contrôle, car la priorité était d’assurer le versement des prestations, notamment pour les plus fragiles". Si l’on compare avec l’année 2019, les CAF avaient détecté près de 324 millions d’euros de fraudes. Si l’on élargit la comparaison dans le temps, la détection des fraudes a progressé depuis 2014. En 7 ans, les CAF ont repéré 32% de fraudes en plus. 43.208 cas de fraudes sont actés en 2021, pour 35,6 millions de contrôles.
100% des fraudes détectées sont sanctionnées, pénalité moyenne de 688 euros
Les services administratifs développent également depuis un an, une cellule spécialisée dans les plus grosses fraudes, les fraudes dites "à enjeux", mises au point par des professionnels du vol de données. Ces fraudes sont susceptibles d’atteindre des montants dix fois supérieurs au montant moyen des fraudes individuelles. Les fraudeurs ont soit fait l’objet de pénalités d’un montant moyen de 688 euros, en plus du rappel des sommes fraudées, soit d’un avertissement, soit même de poursuites judiciaires. En revanche, les contrôles réalisés n’ont pas révélé "que" des fraudes.
Les CAF ont en effet permis de détecter 894,4 millions de sommes versées en trop et récupérées par l’administration, souvent à cause d’erreurs de bonne foi, ou de simple retard de déclaration ; mais aussi des sommes manquantes au détriment des allocataires. En 2021, près de 330 millions d’euros de prestations manquaient à l’appel des bénéficiaires et ont été reversés, après contrôle.