La situation des parents gardant leurs enfants à la maison ne change pas. Le chômage partiel est bien toujours applicable, et ce, jusqu’au 31 mai prochain. La réouverture progressive des écoles ne change rien. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’a confirmé le mercredi 29 avril. Pour les parents contraints de garder leurs enfants à la maison qui bénéficiaient d’un arrêt de travail indemnisé (congés exceptionnel pour garde d’enfants), ce dernier se transformera en du chômage partiel pour tout le mois de mai.
jeudi 30 avril 2020, par Denis Lapalus
Alors que Muriel Pénicaut a annoncé que 11,3 millions de Français sont d’ores et déjà au chômage partiel, dès le 1er mai, ce seront 2 millions de Français qui viendront grossir les rangs. Les parents devant garder leurs enfants à domicile, bénéficiant encore actuellement d’un arrêt de travail pour garde d’enfants, basculeront en chômage partiel dès le 1er mai.
Garde d’enfants contrainte à domicile : les parents bénéficieront du chômage partiel sur tout le mois de mai
Alors que le retour des enfants à l’école se fera sur la base du volontariat, comme indiqué dans le plan de déconfinement, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a précisé mercredi 29 avril, que les parents gardant leurs enfants à la maison pourront continuer à bénéficier du chômage partiel jusqu’au 31 mai inclus. La réouverture progressive des écoles ne change rien. En revanche, à partir du 1er juin, une attestation sera nécessaire. Une partie des parents (près de 2 millions) bénéficiaient pour le mois d’avril d’un arrêt de travail (congés exceptionnels pour garde d’enfant). Ce dernier permettait de percevoir 90% de son salaire net. Avec le passage au chômage partiel, le salaire de compensation net versé ne sera plus que de 84%. Seuls les salariés au SMIC percevront 100% de leur salaire net.
Pourquoi ce changement ?
Après 30 jours d’arrêt de travail, les indemnités versées baissent de 90% à 66%. Les parents seraient alors confrontés à de potentiels problèmes financiers encore plus importants.
Réouverture des écoles sur la base du volontariat
Édouard Philippe a confirmé mardi, en détaillant les étapes de déconfinement que le retour des enfants dans les écoles maternelles et primaires se ferait sur la base du volontariat, les personnes restant à la maison pour les garder ne pourront alors pas forcément reprendre leur travail. Dès lors, auront-ils droit à une prise en charge par le chômage partiel ? Mercredi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé que jusqu’au 31 mai, ces parents pourront toujours toucher 84% de leur salaire net. Mais le sytème évoluera à partir du 1er juin.
Entre le 11 et le 31 mai, écoles ouvertes, mais enfants à la maison, c’est possible...
Entre le 11 et le 31 mai, les parents qui restent à la maison pour garder leurs enfants resteront bien pris en charge par le chômage partiel, et toucheront donc 84% de leur salaire net, même si l’école rouvre et qu’ils ont la possibilité d’y renvoyer leurs enfants. L’activité de l’activité partielle est donc assouplie, car jusqu’à présent, la prise en charge des parents ne jouait que s’ils n’avaient pas d’autres choix que de rester à la maison pour garder leurs enfants.
Une attestation nécessaire à partir du 1er juin
En revanche, à partir du 1er juin, la règle sera plus stricte. Muriel Pénicaud a confirmé mercredi qu’il faudrait une attestation de l’école prouvant que les enfants ne peuvent pas y retourner pour que les parents puissent continuer à bénéficier du dispositif du chômage partiel. On peut imaginer que ce sera le cas des écoles dont les locaux ne permettent pas d’accueillir tous les enfants d’une classe du fait de l’obligation de respecter la distance d’un mètre entre deux élèves. Et les parents ne pouvant pas produire cette attestation de l’école à leur employeur ne seront plus pris en charge au titre du chômage partiel. La solution, pour eux, sera alors de poser des jours de RTT ou de congés payés.
Le chômage partiel ne sera plus remboursé à 100% aux entreprises à compter du 1er juin
À partir du 1er juin, les entreprises ne seront plus remboursées à 100% Concernant le chômage partiel, Muriel Pénicaud a également annoncé qu’à partir du 1er juin, les entreprises ne seraient plus remboursées par l’État à 100%. Le gouvernement va entamer une discussion avec le patronat et les syndicats pour alléger la facture que l’État supporte aujourd’hui avec le chômage partiel, le dispositif concernant plus de 11 millions de salariés. Actuellement, les entreprises qui maintiennent 84% du salaire net de leurs salariés mis en chômage partiel sont remboursées intégralement de cette dépense par l’État. Le gouvernement veut qu’à partir du 1er juin, le taux de remboursement ne soit plus de 100%. Sauf, laisse entendre le ministère du travail, pour les secteurs les plus en difficulté comme les hôtels, les cafés, et les restaurants.