Gels hydro-alcooliques : prix maximum applicables jusqu’au 31 mai 2020 (fixés par décret)
Les prix plafonds des gels hydro-alcooliques ont été publiés au Journal Officiel du 6 mars 2020, pour une application jusqu’au 31 mai 2020.
vendredi 6 mars 2020, par Denis Lapalus
Suite à l’épidémie de Codiv-19, afin de lutter pour certaines pratiques commerciales douteuses de la part de quelques officines, un prix plafond des gels hydro-alcooliques a été fixé par le gouvernement. Il est à noter que les fabricants de gels hydro-alcooliques n’ont aucunement augmenté le prix de vente de leurs produits depuis le début de l’épidémie. Seuls les réseaux de détaillants ont augmenté leurs prix. La grille des prix maximum a été publié via le Journal Officiel du 6 mars 2020 (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques).
Prix maxi applicables jusqu’au 31 mai 2020
Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 mai 2020 à la vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.
Prix de vente au détail
Les prix de la vente au détail des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
- Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 40 euros par litre toutes taxes comprises, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros toutes taxes comprises ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 30 euros toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 100ml de 3 euros toutes taxes comprises ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 16 euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 300ml de 5 euros toutes taxes comprises ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 15 euros toutes taxes comprises, soit un prix unitaire maximum par flacon d’un litre de 15 euros toutes taxes comprises.
Volumes du contenant | Prix public (en € TTC) |
---|---|
50ml ou moins | 2€ |
Plus de 50ml, jusqu’à 100ml inclus | 3€ |
Plus de 100ml, jusqu’à 300ml inclus | 5€ |
Plus de 300ml | 15€ |
Prix de vente en gros
Les prix de la vente en gros destinée à la revente des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
- Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 30 euros hors taxes par litre ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 20 euros hors taxes par litre ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 10 euros hors taxes par litre ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 8 euros hors taxes par litre.