Le gouvernement envisage d’augmenter de 2 points la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats d’assurance complémentaire santé... Qui va payer ?
jeudi 20 février 2025, par Denis Lapalus
Hausse de la taxe sur les mutuelles santé
Le gouvernement envisage d’augmenter de 2 points la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats d’assurance complémentaire santé, portant ainsi le taux de 13,27% à 15,27%. Cette mesure vise à récupérer 1 milliard d’euros pour l’Assurance Maladie, en réponse à l’absence de hausses du ticket modérateur initialement prévues. Les organismes complémentaires avaient anticipé ces augmentations en ajustant leurs tarifs pour 2025, mais ces modifications n’ont finalement pas été mises en œuvre.
Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) contestent cette augmentation de la TSA, affirmant ne pas avoir anticipé de hausses de cotisation pour 2025 en lien avec les déremboursements non réalisés. "Cette mesure pénaliserait directement les assurés en augmentant leurs cotisations, sans affecter les finances des mutuelles, qui agiraient alors comme de simples collecteurs d’impôts." explique Astrid Cousin, porte parole du groupe Magnolia.fr
Depuis son instauration au début des années 2000, la taxation des contrats santé a régulièrement augmenté, passant de 1,75% à 14,07% (13,27% de TSA plus 0,8% de forfait patientèle médecin traitant payé par les organismes). "Certes, cette nouvelle hausse envisagée de la TSA s’inscrit dans un contexte de recherche de financement pour l’Assurance Maladie mais cela soulève des questions sur l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages et l’équité du système de santé." conclue Astrid Cousin.