Les Français peuvent commencer ce lundi à remplir leur déclaration de revenus et auront un délai supplémentaire mais pas la possibilité d’aller dans leur centre des impôts pour s’acquitter de cette obligation du fait de la crise du coronavirus et du confinement.
lundi 20 avril 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
"Dans le contexte très original et très difficile du coronavirus, de l’état d’urgence sanitaire et du confinement (...), nous lançons la campagne de déclaration du revenus en nous adaptant à ce contexte", a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d’un point presse téléphonique.
Un calendrier fiscal modifié
Les foyers qui remplissent encore leur déclaration sur papier auront un mois supplémentaire, avec un calendrier fiscal modifié, soit jusqu’au 12 juin, pour faire parvenir par courrier leur déclaration à l’administration fiscale. Les foyers qui déclarent leurs revenus en ligne auront jusqu’au 4, 8 ou 11 juin en fonction de leur département de résidence, a détaillé le ministre. Ce décalage n’entraînera pas de retard dans la réalisation et l’envoi des avis d’imposition, nécessaires notamment pour calculer le montant de certaines aides et crédits d’impôts, a-t-il précisé.
Les centres des impôts n’accueilleront personne
Confinement oblige, cette année les contribuables ne pourront pas dans un premier temps se rendre dans leur centre des impôts pour déposer leur déclaration car "les centres des finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période de confinement", précise le ministère dans un communiqué. En contrepartie, la direction générale des finances publiques (DGFip) a renforcé ses moyens humains et techniques pour accompagner, par téléphone et mail, les contribuables qui en auraient besoin. La DGFip proposera au gouvernement des modalités de réouverture de ses centres à partir du 11 mai, date de levée progressive du confinement, a indiqué M. Darmanin.
Déclaration automatique
Autre nouveauté, annoncée celle-là de longue date : environ 12 millions de foyers fiscaux dont la situation ne nécessite pas de rectification seront dispensés de déclaration, celle-ci étant générée de manière automatique par l’administration. Ils n’auront qu’à vérifier cette déclaration automatique, sans avoir besoin de la renvoyer s’ils n’ont pas effectué de changements. Par ailleurs, cette déclaration automatique intégrera les revenus issus de la location d’hébergements via des plateformes en ligne, qui ont l’obligation de déclarer elles-mêmes à l’administration les revenus de leurs utilisateurs.
Reports et suppressions d’acomptes
Du fait de la crise sanitaire et économique, le gouvernement s’attend à une baisse de plus de 6 milliards d’euros des recettes de l’impôt sur le revenu cette année, par rapport à ce qu’il prévoyait dans son budget initial fin 2019. Mais ce montant "dépendra de la durée de confinement" et de la crise, a précisé M. Darmanin. Avec le prélèvement à la source, de nombreux ménages et indépendants ont déjà déclaré des changements de revenus ou de situation.
Depuis le début du confinement le 17 mars, il y a eu près de 39.000 modulations à la baisse des taux de prélèvement, plus de 37.700 reports d’acomptes contre 540 observés sur un mois habituellement, et plus de 63.000 suppressions d’acomptes. Outre le décalage d’un mois pour effectuer sa déclaration, le ministre a dit avoir donné des "instructions de bienveillance et de mansuétude" sur d’éventuels retards dans certains territoires.