Qui n’a pas eu sa prime carburant de 100 euros ? Derniers jours pour effectuer sa demande d’indemnité carburant de 100 euros !
mercredi 8 février 2023, par Denis Lapalus
Entre Saint Christophe et Saint Thomas...
Du patron des voyageurs (et en partie donc des automobilistes) à celui qui ne croit que ce qu’il voit, le Français entend bien toutes ces promesses successives concernant la nième prime carburant, applicable depuis le 16 janvier 2023. Une indemnité de 100 euros, versée à 10 millions de Français. Mais encore faut-il en faire la demande !
Quelles sont les personnes concernées ?
L’indemnité carburant de 100 € concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique ) pour se rendre sur leur lieu de travail.
Qui a droit à cette indemnité de 100 euros ?
La limite du 5e décile correspond à un revenu fiscal annuel de référence de 2021 par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ à : < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ; < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ; < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ; < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ; < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants. S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés.
Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d’aide à l’achat de carburant. Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.
Conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France ) au titre de l’année 2021 ;
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices agricoles (BA).
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € ;
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Comment obtenir cette indemnité carburant ?
Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Vous pouvez la demander depuis le 16 janvier 2023 à l’aide d’un formulaire mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Votre demande doit être effectuée avant le 31 mars 2023.