Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d’annoncer une augmentation du plafond annuel de 5,4 % au 1er janvier 2024.
lundi 30 octobre 2023, par Denis Lapalus
Sécurité sociale : le plafond augmente de + 5,4 % au 1er janvier 2024
Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a annoncé mi-octobre une augmentation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de +5,4 % au 1er janvier 2024.
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions. Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passera à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
Pour l’année 2024, les plafonds PASS seront ainsi :
- 46 368 € en valeur annuelle ;
- 11 592 € en valeur trimestrielle ;
- 3 864 € en valeur mensuelle ;
- 892 € en valeur hebdomadaire ;
- 213 € en valeur journalière ;
- 29 € en valeur horaire.
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Textes de loi et références
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024