Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce jeudi 31 janvier le Comité de suivi du prélèvement à la source pour faire le point sur la mise en œuvre de cette réforme. Le lancement du prélèvement à la source s’est déroulé tout au long du mois de janvier, comme prévu et sans bug.
vendredi 1er février 2019, par FranceTransactions.com
Le lancement du prélèvement à la source s’est déroulé tout au long du mois de janvier, comme prévu et sans bug, en 3 étapes :
1ère étape début janvier, avec la majorité des pensions de retraites principales et complémentaires, les allocations chômage et les paies des salariés en « décalage de paie » :
- CNAV : 13,3 millions de retraités du régime général
- AGIRC ARRCO : 18 millions de retraites complémentaires
- CCMSA : 3,2 millions de pensionnés
- Pôle Emploi : 2,2 millions d’allocations chômage
- Salariés : 1,5 million de salariés en décalage de paie
2e étape mi-janvier, avec le versement des avances de 60 % de crédits et réductions d’impôts, et le prélèvement des premiers acomptes contemporains :
- 8,8 millions de foyers fiscaux ont reçu une avance directement sur leur compte bancaire pour un montant total de 5,5 milliards € (627 € par foyer en moyenne)
- 4,5 millions d’acomptes prélevés (artisans, commerçants, revenus fonciers)
3e étape fin janvier, avec les salariés du secteur public et privé, ainsi que les retraités de l’État :
- 25 millions de salariés du secteur public et privé
- 2,3 millions de retraités de l’État
Au 31 janvier, 100 % des pensions de retraite, des indemnités chômage, des salaires du privé et de la fonction publique ont vu s’appliquer les taux de prélèvement à la source.
Depuis le 2 janvier, pas moins de 717 000 foyers ont modifié leurs taux sur le service Gérer mon prélèvement à la source, dont environ 500 000 verront ainsi leur niveau de prélèvement modifié sous 2 mois :
- 174 000 ont modulé leur taux à la hausse
- 404 000 ont modulé leur taux à la baisse - dont 113 000 ont ramené leurs taux à zéro et ne seront donc plus imposables
40 000 agents sont mobilisés au service des usagers par mail, au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) et dans les centres des impôts, pour faire en sorte que chaque question de contribuable trouve une réponse. En un mois, ils ont traité plus d’1,4 millions d’appels téléphoniques, 130 000 courriels et 1,2 millions de visites au guichet. Ils demeurent pleinement mobilisés.