La prime Macron exceptionnelle s’est transformée en PPV, Prime de Partage de la Valeur (PPV) à compter d’août 2022. Le montant maximal est de 3000 euros (ou de 6000 euros sous conditions supplémentaires). Cette prime est nette d’impôt, versée par l’employeur (soumise à sa décision de la verser ou pas).
mardi 27 septembre 2022, par Denis Lapalus
Prime macron exceptionnelle, reconduite sous la forme de la PPV
La prime macron, mise en place de façon exceptionnelle durant la crise COVID, a été reconduite jusqu’à fin 2024, face à la crise énergétique et inflationniste rencontrée en 2022 et attendue pour 2023. Mais attention, cette prime reste non imposable sur les revenus pour les salariés que jusqu’au 31 décembre 2023.
Prime de partage de la valeur (PPV)
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa). Les modalités d’application de la prime sont détaillées à l’article 1er de la loi.
Les principes de la prime de partage de la valeur
Reprenant le principe de la Pepa, la prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés :
- les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
- les agents de certains établissements publics
- les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
La prime de partage de la valeur 2022 et 2023
La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre. Elle est assortie d’exonérations dans les limites suivantes :
- un montant maximum de 3 000 euros
- un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.
Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur en 2024
La PPV continuera de s’appliquer à partir de 2024 selon les modalités suivantes :
- versement possible à tous les salariés,
- exonération de cotisations sociales,
- suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu,
- Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).
Prime Macron PPV pour les salaires inférieurs à 3 SMIC
Avec les hausses du SMIC, le salaire maximal pour être éligible à la prime Marcon augmente donc d’autant. Ainsi, désormais, il faut donc gagner moins de 4 196,15 euros nets par mois afin d’être éligible à la prime Macron sans avoir à payer d’impôt sur le revenu.
| Plafond de 3 fois le SMIC mensuel, en brut puis en net, en vigueur au 01/08/2022 | |
|---|---|
| Plafond de (3 x) SMIC mensuel en BRUT | |
| Smic mensuel BRUT (base 35 heures) | 1 766,96 € |
| Plafond de 3 x SMIC mensuel BRUT (base 35 heures) | 5 300,87 € |
| Plafond de (3 x) SMIC mensuel en NET | |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 1 400,84 € |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 4 202,53 € |
Prime PPV, toutes les entreprises peuvent la verser, sans condition
La prime de 3000 euros peut être perçue par tout salarié, même en télétravail. Cette prime de 3000 euros n’est pas conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. La prime de 3000 euros s’applique à toutes les entreprises, sans aucune condition.
Quelles exonérations sociales et fiscales en 2022 et 2023 ?
Pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la portée de l’exonération de cotisations et contributions sociales est conditionnée par le montant de rémunération du salarié. Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires, etc.). Jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut également être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) pour :
- les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation et ayant mis en œuvre un dispositif d’intéressement ;
- les employeurs de moins de 50 salariés ayant volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation ;
- les associations et fondations auxquelles peuvent être faits des dons permettant d’ouvrir droit à des réductions d’impôt ;
- les services d’aide par le travail (ESAT) au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap.
- Pour les entreprises, les dispositifs d’intéressement ou de participation doivent être mis en œuvre à la date de versement de la prime ou être conclus au titre de la même année civile que celui du versement de la prime.
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant son versement, la prime versée est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 3 fois le Smic annuel, l’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG et la CRDS. La prime est assujettie à forfait social et n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.