La reconduction pour 2020 de la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat (1.000€ maxi) telle que mise en place en 2019 a été validée par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la Loi de finance de la Sécurité Sociale, mais avec de nouvelles conditions pour en bénéficier. Sa mise en application sera donc plus difficile.
mercredi 6 novembre 2019, par Denis Lapalus
Reconduction de la prime défiscalisée Macron en 2020
5,5 millions de salariés ont bénéficié de cette prime en 2019, au sein de 200.000 entreprises, dont 40% de moins de 40 salariés, pour un montant de prime moyen de 400€. La reconduction de ce dispositif est actée pour 2020 (Loi de Finance de la Sécurité Sociale). Les entreprises pourront donc verser en 2020 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations. Cette prime pourra concerner tous les salariés ou, si l’entreprise le souhaite, être réservée à ceux dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond. Le montant de la prime sera également modulable selon les bénéficiaires en fonction de leur rémunération, niveau de qualification. Mais de nouvelles conditions s’appliquent en 2020, notamment pour les entreprises n’ayant pas mis en place d’accord d’intéressement.
Exonération fiscale et plafond
Comme cette année, l’exonération d’impôt et de cotisations n’aura pas un caractère systématique. Elle ne sera accordée que dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire.
Soumise à conditions de revenus maximum
Par ailleurs, elle ne sera de mise que pour les bénéficiaires ayant reçu dans les douze derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le Smic (soit 54.765 euros bruts sur 12 mois ou 4.563,75 euros par mois).
Nouveautés pour 2020
- Date limite de versement repoussée au 30 juin 2020 : Alors que la prime 2019 devait être versée avant le 31 mars pour bénéficier des exonérations, la fenêtre sera cette année un peu plus large puisque les entreprises auront jusqu’au 30 juin pour effectuer le versement.
- Mise en place d’un accord d’intéressement obligatoire : L’exonération fiscale ne sera applicable que pour les entreprises ayant mis en place (avant le 30 juin 2020) un accord d’intéressement.
Pour François Asselin, le Président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, cette nouvelle condition de mise en place d’un accord d’intéressement est une mauvaise décision du gouvernement : "C’est dommage. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire des choses simples ?", interroge-t-il. "Les chefs d’entreprise de PME, lorsqu’il vont être informés qu’il faut maintenant un accord d’intéressement pour verser cette prime, un grand nombre d’entre eux risquent tout simplement d’être découragés", estime-t-il. "C’est malheureux avant tout pour les salariés".