La prime de pouvoir d’achat, annoncée depuis cet été, allant de 300 à 800 euros, est versée ce jour avec le salaire du mois d’octobre, aux fonctionnaires et agents de la Fonction Publique.
mercredi 25 octobre 2023, par Denis Lapalus
Prime Pouvoir d’Achat
Les contractuels de la fonction publique bénéficient également de la prime Pouvoir d’Achat, au même titre que les Fonctionnaires. Cette prime s’adresse aux plus bas salaires (moins de 3 250 euros bruts par mois) et est d’un montant de 300 à 800 euros bruts. Conformément à l’article 4 du décret 2023-702 du 31 juillet 2023, un barème fixe le montant de la prime.
Cette prime est destinée à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€, soit 3 250 € par mois en moyenne, sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, appelée période de référence.
Qui va percevoir cette prime ?
Les AED et les AESH, quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI), qui satisfont aux deux conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023
- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
Les AED et AESH en congé pour convenances personnelles ou en congé parental, positions n’ouvrant pas droit à rémunération à cette même date, sont exclus de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Quel plafond de revenu ?
Est prise en compte la rémunération entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ainsi, la prise en charge partielle des frais de transports domicile – travail et le forfait mobilité durable ne sont pas pris en compte.
Quel montant ?
Le montant de la prime est proportionnel :
- à la quotité de travail rémunérée (par exemple : une quotité travaillée de 50%) ;
- à la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence (par exemple : 9 mois d’emploi sur les 12 mois du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).
Conformément à l’article 4 du décret 2023-702 du 31 juillet 2023, un barème fixe le montant de la prime, entre 300 € et 800 €, alloué aux agents en fonction de la tranche de rémunération dans laquelle ils se situent.