Faillite d’un fournisseur d’énergie (électricité, gaz), que dois-je faire ? Le fournisseur d’électricité Hydroption a fait faillite début décembre 2021. L’envolée des prix de l’énergie a été fatale. D’autres fournisseurs pourraient subir le même sort, malgré les aides financières de l’Etat. Que se passe-t-il alors pour les consommateurs dans de tels cas ?
mercredi 8 décembre 2021, par Denis Lapalus
Une envolée des prix de l’énergie totalement irrationnelle
Le coût de production du Kw/H d’une centrale nucléaire n’a pas bougé, mais les prix de marché de l’énergie ont explosé. Dès lors que les fournisseurs alternatifs achètent leur énergie sur les marchés, ils subissent la loi de la concurrence, de la spéculation, etc. Les prix de l’énergie flambent essentiellement pour des raisons géopolitiques, la situation avec la Russie est très tendue. Une invasion en Ukraine n’arrangerait rien. Le gouvernement a figé le prix règlementé du Gaz jusqu’au 1 janvier 2023, en compensant la perte financière des fournisseurs par des aides financières d’un montant de 1,2 milliard d’euros. Le prix réglementé de l’électricité sera bloqué à une hausse de 4% au mois de février 2022.
Des fournisseurs d’énergie au bord du gouffre
À l’instar de la liquidation judiciaire du fournisseur d’électricité de la Ville de Paris, Hydroption, la faillite est proche pour nombre de fournisseurs alternatifs. Les clients se ruent de nouveau vers les tarifs réglementés, dont les prix sont encore encadrés. Si le gouvernement a bloqué le prix du gaz au tarif réglementé jusqu’au 1er janvier 2023, les prix de l’électricité sont plafonnés à une hausse maximale de 4% en février 2022.
Que faire en cas de faillite de votre fournisseur d’énergie ?
C’et la relative bonne nouvelle ! En cas de faillite de votre fournisseur d’énergie, vous n’avez rien à faire. Un fournisseur de secours prendra le relai, pendant une période vous permettant d’opter pour un fournisseur de votre choix. Votre alimentation ne sera pas coupée et cerise sur le gâteau, le cas échéant, certains consommateurs ne pouvant revenir au tarif réglementé du gaz pourront de nouveau bénéficier des tarifs réglementés.
- EDF pour les sites raccordés sur les réseaux ENEDIS ou RTE peut être contacté à l’adresse suivante : offre-secours@edf.fr ;
- L’ELD compétente pour les sites raccordés sur leurs zones de desserte.
Plan de secours du gouvernement
Pour pallier une situation de défaillance d’un fournisseur, compte tenu des circonstances sur les marchés de l’électricité et du placement en liquidation judiciaire d’un fournisseur en date du 2 décembre, le ministère de la Transition écologique rappelle qu’il a désigné, de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l’électricité : il s’agit d’EDF sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE et des Entreprises Locales de Distribution sur leurs zones de desserte respectives. Le dispositif de fourniture de secours a pour objectif de protéger les clients dont le fournisseur serait défaillant en assurant, dans tous les cas, leur continuité d’approvisionnement. En cas de défaillance d’un fournisseur, les clients sont basculés automatiquement et sans délai chez le fournisseur de secours. Il n’y a aucune démarche à faire, le fournisseur de secours prendra contact directement avec les clients concernés dans les meilleurs délais. Aucun risque de rupture d’approvisionnement n’est donc à craindre pour les clients concernés.
La défaillance d’un fournisseur correspond à des cas où le contrat du client est rompu brutalement, qui ne permettraient pas au client de trouver un fournisseur de substitution dans des conditions raisonnables notamment lors des situations suivantes :
- liquidation judiciaire du fournisseur ;
- retrait ou suspension de l’autorisation du fournisseur, dans les conditions prévues par le code de l’énergie ;
- résiliation judiciaire d’un contrat dans des conditions qui ne respecteraient pas les délais de résiliation prévus par les contrats que le fournisseur a avec son client ou les gestionnaires de réseaux.