Pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris, de grandes fortunes françaises ont annoncé depuis lundi des dons, pour des montants parfois très élevés. Une générosité encouragée par le système de fiscalité français, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts, jusqu’à 90% des montants versés, dans la limite de 50% de leur impôt à payer, si Notre-Dame est élevée au titre de Trésor National, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
mardi 16 avril 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
75% de réduction d’impôt pour les particuliers
Un don effectué dans le cadre de la souscription nationale destinée à financer la reconstruction de la cathédrale permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements, dans la limite de 1.000 euros versés, soit 750 euros de réduction d’impôt->87668. Au-delà de 1.000 euros, la somme donnée est assimilée à un don versé aux organismes d’intérêt général, correspondant à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Des réductions d’impôts allant jusqu’à 90%
Ces sommes, venant s’ajouter aux donations d’associations, de collectivités et de particuliers, devraient bénéficier d’un traitement fiscal avantageux, la France disposant d’un mécanisme en faveur du mécénat d’entreprise parmi les plus incitatifs au monde. Depuis la loi Aillagon de 2003, destinée à favoriser le financement de la culture, les entreprises peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don.
L’Etat assumera ses responsabilités
Cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxes, peut même atteindre 90% lorsqu’il concerne l’achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l’impôt dû.
Cette mesure, qui signifie que l’entreprise ne contribue in fine qu’à 10% de son geste, ne peut en théorie pas s’appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux, comme la reconstruction de Notre-Dame de Paris : cette extension a parfois été envisagée par le ministère de la Culture, sans aboutir.