Le gouvernement multiplie les aides financières tous azimuts afin d’absorber cette onde de choc liée aux confinements et couvre-feu. Le gouvernement va publier de nouvelles mesures dans les jours à venir afin de permettre le paiement des loyers pour les indépendants, commerçants, TPE et PME. Une autre mesure concrète sera la réduction de 50% de la taxe foncière en 2021.
samedi 7 novembre 2020, par Denis Lapalus
Le gouvernement a déployé de nombreuses aides financières pour les indépendants, commerçants et TPE. Devant les nouvelles fermetures administratives et contraintes imposées, et notamment l’échec de la réduction des loyers auprès des bailleurs, le gouvernement devrait proposer de nouvelles aides dans les jours à venir pour le paiement des loyers.
De prochaines mesures d’aides pour le paiement des loyers
Ainsi les dispositifs existants seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises.
Réduction de 50% des impôts fonciers en 2021 (CFE / TFPB)
De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale.
Concrètement, cela se traduit par la combinaison des 3 mesures suivantes :
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
- L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000€) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
Comment en bénéficier ?
Vous n’aurez aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de ces mesures fiscales.
Calendrier de mise en œuvre
L’ensemble de ces mesures fiscales seront votées d’ici la fin de l’année dans la loi de finances pour 2021. Elles s’appliqueront aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021. Cette baisse des impôts de production est pérenne.