Un record sous cette législature : plus de 22.000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont été déposés en vue de l’examen en commission à l’Assemblée, pour l’essentiel par LFI, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
vendredi 31 janvier 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
19.000 amendements déposés par les Insoumis
Parmi ces amendements déposés par les députés, environ 19.000émanent des Insoumis, qui avaient prévenu par la voix de leur chef de file Jean-Luc Mélenchon qu’ils entendaient "assumer" de faire "obstruction" au projet visant à créer un "système universel" de retraite par points. Certains amendements pourraient être jugés irrecevables d’ici ledébut lundi de l’examen du texte en commission. A ce stade, leur nombre est un record absolu sous cette législature en commission, le précédent concernant la loi d’orientation des mobilités avec quelque 3.000 amendements.
Un marathon législatif en vue
"Nous prenons acte du grand nombre d’amendements déposés", a réagi auprès de l’AFP le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM). "Avec cette stratégie du nombre, certains dans l’opposition font le choix de dégrader la qualité des échanges que les Français attendent, nous le regrettons", a-t-il ajouté, actant que "les discussions seront longues". "Ce n’est même plus de l’obstruction, c’est du ZADisme législatif et ce n’est pas à la hauteur des enjeux", avait lancé sur Twitter dès jeudi le rapporteur du volet organique de la réforme, Olivier Véran (LREM) au vu de cette avalanche d’amendements.
Outre les Insoumis, le groupe LR a déposé un peu plus de 1.000 amendements, celui des députés communistes près de 500. Viennent ensuite quelque 300 amendements des députés LREM et autant du PS. Les élus MoDem ont été moins prolixes (50) et le groupe UDI-Agir n’en a déposé qu’une trentaine. Le groupe majoritaire entend défendre en commission une vingtaine d’amendements cosignés par tous ses membres, a indiqué à l’AFP Catherine Fabre, l’une des deux responsables LREM, expliquant qu’il s’agit d’améliorer la réforme avec "circonspection", "sans partir dans tous les sens".
Rendre plus claire la réforme
Plusieurs de ces amendements visent "à rendre plus transparente et plus claire" la réforme, selon la députée. L’un d’eux prévoit ainsi de réécrire "l’article 12 en dur sur l’information concernant les systèmes de retraite", et non plus de renvoyer ce sujet à une ordonnance. D’autres visent à "mieux informer et accompagner" sur les dispositifs de retraite progressive et le cumul emploi-retraite, ou encore à renforcer les délais et l’information sur le rachat de stages.
Prendre mieux en compte le handicap
Le groupe prévoit aussi un "axe autour du handicap", avec par exemple des amendements pour faciliterl’accès à la retraite progressive ou anticipée. Il a aussi travaillé sur la séparation au sein des couples, avec l’idée notamment que le juge aux affaires familiales puisse "reconsidérer la répartition" de la bonification de pension de 5% pour chaque enfant.
La pénibilité en cause
Un amendement LREM porte également sur le délicat sujet de la pénibilité, pour poser le cadre des négociations dans les entreprises et au sein des branches. Mme Fabre plaide pour ne pas "déstabiliser" les discussions en cours, devant aboutir d’ici l’examen dans l’hémicycle, à partir du 17 février.