Les soins dentaires sont désormais remboursés à hauteur de seulement 60 % (au lieu de 70 %) par l’Assurance maladie depuis le 15 octobre dernier.
vendredi 27 octobre 2023, par Denis Lapalus
Des remboursements de soins dentaires de plus en plus faibles
Les consultations chez un dentiste sont dorénavant prises en charge par l’Assurance maladie (Sécurité sociale) à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez d’une complémentaire santé (mutuelle), celle-ci prend en charge la part de dépenses restante lorsque le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Un écart de 2.69 € de reste à charge pour un détartrage
Par exemple, pour un détartrage, le tarif conventionnel est de 28,92 € :
- précédemment, lorsque le taux de remboursement par l’Assurance maladie était à 70 %, le montant remboursé était de 20,24 € et le montant qui restait à la charge de l’assuré était de 8,68 € (30 % du tarif) ;
- désormais, avec le taux de remboursement par l’Assurance maladie fixé à 60 %, le montant remboursé est de 17,35 € et le reste à charge pour l’assuré est de 11,37 € (40 % du tarif).
Si vous êtes couvert par une complémentaire santé et que le contrat que vous avez souscrit le prévoit, celle-ci vous rembourse ce reste à charge.
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2023 a indiqué que, concernant les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes relevant des soins dentaires, les assurés doivent prendre en charge à partir du 15 octobre 40 % des dépenses (sur la base des tarifs conventionnels), contre 30 % précédemment.
Textes de loi et références
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l’article R. 160-5 du même code