À compter du 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail.
dimanche 24 mars 2024, par Denis Lapalus
Les bénéficiaires du RSA automatiquement inscrits à France Travail à partir de 2025
La promulgation, en décembre 2023, de la loi pour le plein emploi a instauré de nouvelles règles pour les bénéficiaires du RSA. Ceux-ci seront automatiquement inscrits, lors du dépôt de leur demande d’allocation, sur les listes de France Travail à compter du 1er janvier 2025.
15 heures d’activité par semaine
Les bénéficiaires du RSA devront alors signer un contrat d’engagement comportant un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale er professionnelle » ainsi qu’une obligation d’effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine. C’est la modification de Revenu de solidarité active inscrite dans la loi “Pour le plein emploi” qui vise à faire passer le taux de chômage en France de 7 à 5% d’ici à 2027. La contrepartie la plus importante qui va être exigée des bénéficiaires du RSA est l’obligation de “travailler” au moins 15 heures par semaine.
Montant du RSA
Montants forfaitaires (montants valables à compter du 1er avril 2024)
Les montants du RSA sont revalorisés chaque année au 1er avril. Pour 2024, la revalorisation est de + 4.6%.
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul.e (*) | Vous vivez en couple | ||
|---|---|---|---|---|
| 0 | 635.70 € | 953.56 € | ||
| 1 | 953,56 € | 1 144,28 € | ||
| 2 | 1 144,28 € | 1 334,99 € | ||
| 3 | 1 398,56 € | 1 589,27 € | ||
| Par enfant ou personne en plus | 254,28 € | 254,28€ | ||
| (*) Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître. | ||||
Revenu de Solidarité Active (Rsa)
Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
Le montant du RSA est calculé de cette façon :
Montant forfaitaire du RSA
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Forfait logement (vient en déduction du RSA)
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :
- 72.87 euros pour une personne seule,
- 145,75 euros pour 2 personnes,
- 180,38 euros pour 3 personnes ou plus.
Conditions d’attribution du RSA
- Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
- Vous habitez en France de façon stable.
- Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa.
- Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.