Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la PA (prime d’activité) : trois revenus venant en déduction du montant de ces allocations ne sont désormais plus considérés. Conséquence directe : hausse du montant du RSA et PA pour les bénéficiaires percevant ces revenus.
mardi 10 novembre 2020, par Denis Lapalus
Le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020, publié au Journal Officiel 269 du 5 novembre, et donc applicable à partir du 6 novembre 2020 modifie le calcul du montant du RSA (Revenu de Solidarité Active) tout comme celui de la PA (Prime d’Activité). Ainsi, les dédommagements perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant ne viennent plus en déduction du montant de ces allocations.
Évolution du calcul du RSA, revenus exclus des "autres ressources du foyer"
Trois revenus pris en compte dans le calcul du montant, venant en déduction, sont désormais exclus du calcul. L’effet immédiat étant une augmentant du montant de l’allocation versée au bénéficiaire. Ainsi, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses. Il en va de même pour la somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH. Enfin, l’allocation journalière du proche aidant ne vient plus non se déduire du montant à allouer.
Montant du RSA
Montants forfaitaires (montants valables à compter du 1er avril 2023)
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul.e (*) | Vous vivez en couple | ||
|---|---|---|---|---|
| 0 | 607.34 € | 911.01 € | ||
| 1 | 911,01 € | 1093,23 € | ||
| 2 | 1093,23 € | 1275,39 € | ||
| 3 | 1275,39 € | 1518,16 € | ||
| Par enfant ou personne en plus | 242,94 € | 242,94€ | ||
| (*) Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître. | ||||
Revenu de Solidarité Active (Rsa)
Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
Le montant du RSA est calculé de cette façon :
Montant forfaitaire du RSA
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Forfait logement (vient en déduction du RSA)
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :
- 72.87 euros pour une personne seule,
- 145,75 euros pour 2 personnes,
- 180,38 euros pour 3 personnes ou plus.
Conditions d’attribution du RSA
- Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
- Vous habitez en France de façon stable.
- Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa.
- Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Prime d’activité
Pour le calcul de la prime d’activité, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses n’est plus prise en considération dans les autres revenus. La somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH n’est plus considérée non plus. En revanche, allocation journalière du proche aidant vient toujours en déduction dans les revenus du foyer.