Nouveau jour, nouvelle idée. Ce qui est bien avec le Grand Débat, c’est que ce ne sont pas les idées qui manquent. Le plus difficile sera de faire le tri. Une idée en vogue serait de réduire à 0% la TVA (donc de la supprimer) sur les produits de première nécessité. Comptablement, afin de compenser ce manque à gagner pour les caisses de l’État, il faudrait en contrepartie, soit augmenter la TVA sur d’autres produits considérés comme luxueux, ou soit réduire les dépenses publiques. Ce dernier point semble si peu réaliste. Ne criez donc pas au jackpot... Car entre l’idée et la réalité, un monde peut exister.
lundi 28 janvier 2019, par Denis Lapalus
Une des idées les plus persistantes actuellement serait la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. En contrepartie, la TVA pourrait augmenter sur d’autres produits, ou le gouvernement devrait procéder à des réductions de dépenses publiques, donc une diminution des services rendus au public, sous une forme ou une autre. Il ne s’agit juste que d’une question de répartition, mais la suppression de la TVA n’ira pas sans une hausse de compensation, car sur la réduction des dépenses publiques, plus personne ne doit vraiment se faire d’illusions maintenant. Ainsi Bruno Le Maire a confirmé hier ne pas être fermé à cette idée de suppression de la TVA mais il prévient : "A chaque fois qu’on bouge un taux de TVA, cela coûte des centaines de millions ou des milliards d’euros au contribuable et au Trésor public ; il faut qu’en regard de cela, les Français puissent se dire que cela améliore vraiment leur vie quotidienne".
Le saviez-vous ? La TVA, c’est la France qui l’a inventée...
Et oui, nous ne sommes pas les champions du monde de la complexité fiscale pour rien. La TVA est une "invention" française d’après guerre, reprise par pratiquement tous les pays. C’est bien cette même TVA que nous critiquons à longueur d’année.
TVA, des taux différents selon les produits, les services...
Les taux de TVA n’ont pas évolué depuis 2014, date de la dernière hausse de TVA.
| Taux de TVA | Taux 2019 | Taux 2018 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Les produits de première nécessité sont loin d’être les plus chers !
Pâtes, riz, œufs, farine, huile, sucre, conserves, légumes frais, tous produits alimentaires issus de l’agriculture et/ou des élevages ou de la pisciculture, sans transformation font partie des produits de première nécessité.
Passer la TVA actuelle de 5.50% à 0%, pas possible selon Bruxelles ?
Bien sûr que si, tout est possible ! Le gouvernement pourrait d’ores et déjà abaisser la TVA de 5.50% à 5% sans avoir à négocier avec Bruxelles. Pour le passage à 0%, ce serait, certes, nettement plus complexe, mais rien d’impossible car des précédents existent dans la zone Euro. La TVA à 0% sur certains produits alimentaires de première nécessité a déjà été mise en place, à Malte, en Irlande et au Royaume-Uni.
Produits consommables sur lesquels la TVA est actuellement à 5.50%
- Eau et boissons non alcooliques,
- Produits destinés à l’alimentation humaine,
- Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation,
- Bois de chauffage et produits de la sylviculture,
- Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux destinés à la consommation humaine, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments, etc.