La fin de l’impression systématique du ticket de caisse, prévue au 1er janvier, est repoussée au 1er avril 2023.
jeudi 15 décembre 2022, par Denis Lapalus
Anti-gaspillage
La loi "anti-gaspillage et économie circulaire", votée en 2020, prévoyait de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client. Avec comme objectif de réduire la production de déchets. Mais voilà, les consommateurs ne seraient pas encore prêts. Par ailleurs, les associations de consommateurs redoutent de nombreux points et sont contre cette mesure. Ainsi, le gouvernement lâche du leste avec un calendrier pour le moins délicat avec la réforme des retraites. Ainsi, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, prévue au 1er janvier, est repoussée au 1er avril. "Le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation", a justifié le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce.
Trois mois plus tard, les consommateurs seront-ils prêts ?
Un délai de trois mois. La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, prévue en France à partir du 1er janvier 2023, entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d’application publié jeudi 15 décembre au Journal officiel. "Le gouvernement a décidé de décaler la date d’entrée en vigueur au 1er avril prochain" de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, une mesure issue de la loi "anti-gaspillage", a déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux Petites et moyennes entreprises et au Commerce. "Le contexte explique cette décision", a ajouté cette source, évoquant "des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation".
Plus de temps d’adaptation laissé aux commerçants
Autre élément important pour les commerçants, ils "ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket" faute de publication du décret d’application de la mesure, intervenue ce jeudi, a souligné le cabinet d’Olivia Grégoire. Attendre avril permet d’assurer "un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter", a-t-on précisé. La loi a été votée en 2020, pour application en 2023. Pas suffisamment de temps ?