Le doublement du plafond de dépenses par titres-restaurant, de 19 euros à 38 euros, est enfin publié au Journal Officiel du 11 juin 2020. Le retour du plafond à 18€ est prévu pour le 1er juillet 2022.
jeudi 11 juin 2020, par Denis Lapalus
Ticket Restaurant, Chèque UpDéjeuner, Pass Restaurant, Chèque Apetiz...
Souvent désignés à tort comme Ticket Restaurant (marque du groupe Edenred), les titres restaurant sont émis par différentes sociétés. Les principales étant Edenred France, UP, Sodexo Pass France, Natixis Intertitres et Swile (ex Lunchr). La bonne nouvelle pour tous ces titres-restaurant est que le plafond de dépenses dans les restaurants et assimilé passe de 19 euros actuellement à 38 euros, et ce jusqu’au 30 juin 2022.
Une publication qui met en appétit... Tant il a fallu attendre !
Ce n’est donc officiellement qu’à partir de demain, le 12 juin, que le plafond de dépenses par personne passe de 19 euros à 38 euros dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés, pour les paiement effectués avec les titres restaurant. Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel No 0142 du 11 juin 2020.
- Publics concernés : émetteurs de titres-restaurant, employeurs et salariés, restaurateurs et hôteliers-restaurateurs au profit desquels les titres-restaurant peuvent être débités.
- Objet : adapter, de manière dérogatoire et limitée jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et jours fériés et en augmentant le montant maximal d’utilisation de dix-neuf euros à trente-huit euros par jour.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 juin 2020.
Encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants
Ce décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant. L’objectif est d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants, et ainsi de répondre aux difficultés économiques de ces établissements résultant de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire. Les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du code du travail sont exclus du champ d’application du présent décret.
Textes de loi et références
- Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
- Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant